PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Mesures contraignantes de l'administration Contrôle d'identité Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Écoutes téléphoniques Voir aussi... Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
