PROFESSIONNELS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. ComarquageÉtablissements recevant du public (ERP)Procédures d'autorisation des ERPRègles de sécurité des ERPObligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapéesAgenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Questions - RéponsesQu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? Toutes les questions réponses
