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Comarquage

Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)

Accéder au Formulaire - Cerfa 15350*02

Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire.

Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.

Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve.

Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.