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   ACCUEIL DES ÉTRANGERS

   doit se faire par courrier ou par Internet. Attention les demandes de renouvellement doivent être faites au moins 2 mois avant la date d’expiration. S’il faut les faire par courrier, envoyez votre dossier [...] accusé de réception ou courrier suivi. En cas de refus de séjour et d’avis d’ OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) saisir très vite Fontenay Diversité et la mairie afin de déposer un recours [...] documents demandés (vérifiez sur le site de la sous-préfecture les modalités à respecter : envoi par courrier ou demande à faire en ligne). https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Etrangers-vos-dema

   02/04/2026 10:50

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   ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE

   s. Jean-Philippe GAUTRAIS Maire de Fontenay-sous-Bois 5 avril 2018 - Décès de Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne. 5 avril 2018 - Décès de Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne. C’est [...] Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins Nous, élus de l’ANVITA, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, tenons à apporter notre soutien sans faille à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brevi [...] (ANVITA), demandons le respect du droit inaliénable à toute personne de disposer d’un toit. Courrier du maire La lutte contre le sans-abrisme doit être la priorité du gouvernement PDF 134Ko 29 juillet 2022

   30/03/2026 21:21

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   BUS BORDS DE MARNE

   rd-demarne@mail.registre-numerique.fr ÉCHANGEZ AVEC LA COMMISSION D’ENQUÊTE : Permanences en mairie Mairie du Perreux-sur-Marne : Au premier étage, en salle des commissions Mardi 15 octobre de 14h00 à [...] Urbanisme, Direction du Développement Urbain, 6 rue de l’Ancienne Mairie Mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 Vendredi 8 novembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Neuilly-Plaisance Salle des élus Samedi 19 octobre de 9h00 [...] 14h00 à 17h00 Mairie de Neuilly-sur-Marne Au deuxième étage, en salle Guérin Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 Vendredi 8 novembre de 15h00 à 18h00 Mairie de Gagny Salon

   15/10/2024 11:07

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   51%

   CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

   changement de nom à votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance. Vous pouvez également transmettre par courrier (simple) à votre mairie de domicile ou à votre mairie de naissance votre demande [...] après le dépôt ou la réception de votre dossier à la mairie de domicile ou la mairie de naissance, vous devrez vous présenter en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande, pour confirmer votre [...] de votre demande de changement de nom de famille auprès de votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance Étape 3 : La mairie, où vous effectuez votre demande, vous confirme que votre dossier

   12/12/2024 19:49

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   CHAPITRE 7

   permettre un moment d'écoute et d'échange en direct avec le Maire et les élus de quartier d’octobre 2023 à juin 2025. 2025 : Une série de rencontres maire – élus – habitants est organisée de mars à juin 2025 [...] de la consultation citoyenne sur le partage de l'espace public : le 27 mai au départ de l'ancienne Mairie, le 1er juin au départ du carrefour des Rigollots, le 20 juin au départ de la salle Jacques-Brel [...] été remises en service au cours de l'année : place Michelet, place du Général Leclerc et parc de la Mairie. Janvier 2023 : Deux bancs "assis-debout" ont été installés, dans le cadre du remplacement du city-stade

   20/05/2025 20:55

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   45%

   CONCOURS DE FLEURISSEMENT

   fleurissement doivent s’inscrire du 27 avril au 31 mai 2026 par courrier à l’aide au bulletin au Service des Espaces verts – 6 rue de l’Ancienne Mairie par bulletin en ligne sur le site de la ville [...] sme). Inscription du 27 avril au 31 mai 2026 Règlement du concours de fleurissement Article 1 Le Maire de Fontenay-sous-Bois organise un concours de fleurissement sur le périmètre de la commune. Article [...] ou annuler cette initiative. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la mairie de Fontenay-sous-Bois à utiliser leurs photos à des fins promotionnelles. Article 13 Conformément

   10/04/2026 10:53

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   57%

   CRITÈRES D'ATTRIBUTION

   commune, dans un souci de transparence et d'équité. Cette commission est composée : de Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à la Petite Enfance de la directrice Petite Enfance de la coordinatrice des [...] familles n'ont jamais bénéficié de place. A l’issue de la commission d’attribution des places, un courrier réponse est adressé à chaque famille. Localiser Localiser Fermer

   03/02/2025 18:07

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   44%

   Champs électromagnétiques

   Interventions municipales Arrêté 2020-AM-542 PDF 353Ko Courrier aux bailleurs sociaux PDF 91Ko Réponse suite au recours gracieux PDF 93Ko Courrier à la SOGEMAC PDF 343Ko Supports d’information Surveiller [...] il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux [...] mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée. Le tableau ci-dessous

   05/02/2026 10:41

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   devenir « abonné » , vous pouvez faire votre demande d’emplacement en adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés [...] l’ajourne pour manque de renseignements ou place indisponible. Vous recevrez une notification par courrier de l’avis de la Commission des Marchés Forains. En cas de place attribuée, le paiement se fera auprès

   12/04/2024 22:51

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    DÉROGATION REPOS DOMINICAL

    temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées [...] dérogation au repos dominical ? Pour vos demandes, merci d’adresser votre courrier avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis [...] La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont

    12/04/2024 22:51