Champs électromagnétiques

En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux possible ses administrés.

Projets d’implantation des antennes relais

Tout opérateur de téléphonie mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée.

A noter : le dépôt du DIM doit se faire un mois avant le dépôt du dossier d’urbanisme (demande de travaux).

Projets d’installation sur les 12 derniers mois
AdresseopÉrationdate de dépôt du dimprojetsdate de dépôt de la simulationobservations
96 avenue de la République SFR 25/02/2021 Dossier d’information
Simulation des émissions CEM
25/02/2021 Dépôt irrecevable conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°2020-AM-542
3 rue des Ormes Bouygues télécom 17/02/2021 Dossier d'information Dépôt irrecevable conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°2020-AM-542
2 avenue Val de fontenayFree mobile02/2021Dossier d'information
274 avenue de la RépubliqueFree mobile02/2021Dossier d'information
85 avenue de la RépubliqueOrange mobile05/08/2020Dossier d'information
25 rue de la FraternitéSFR04/08/2020Dossier d'informationla 5G n'est plus mentionnée
25 rue de la FraternitéSFR17/07/2020Dossier d'information

Dépôt d’un DIM »

Afin de faciliter l’envoi et le traitement de vos documents, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne. Un accusé réception vous sera automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°2020-AM-542, les DIM relatifs à des projets d’implantation d’équipements destinés à accueillir la technologie 5G sont irrecevables.

Cartographie d’implantation des antennes relais et de la couverture réseau

Une cartographie de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.cartoradio.fr

Une cartographie de la couverture réseau sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.monreseaumobile.fr

Mesure de champs électromagnétiques

Toute personne peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétique soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire CERFA. Afin d’obtenir les résultats les plus complets possibles, si vous souhaitez connaître votre exposition aux ondes hautes-fréquences en cas par exemple de proximité d’antennes-relais de téléphonie mobile, nous vous invitons – en plus des indications de la notice CERFA – à suivre les préconisations suivantes : au 3ème paragraphe (« III. Précisions sur la demande »), cocher la 2ème ligne « le détail de l’exposition » puis après « Précisions » écrire : « selon le cas B2 du nouveau protocole de l’ANFR (3.2) + sommations des valeurs extrapolées + contribution par opérateur ». Sans cela, les mesures seront effectuées selon le cas A et donneront par conséquent une valeur globale sans distinction des différentes sources de champs électromagnétiques.

Le formulaire CERFA n°15003*02 pré-rempli ci-dessous est à envoyer par mail (schs@fontenay-sous-bois.fr) ou à déposer au service communal d’hygiène et santé environnementale qui transmettra la demande à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Une fois la demande transmise, l’entreprise Exem agréée par l’ANFR prendra contact avec vous afin de fixer un RV de visite (habituellement sous un mois).

Certaines études basées sur l’Observatoire des ondes de l’ANFR tendent à montrer que les niveaux d’exposition fluctuent avec la période de la journée.  Lors de la prise d’un RV, il conviendrait de choisir une plage horaire en début d’après-midi – vers 13h00 – pour évaluer les niveaux d’exposition maximale en journée.

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