Champs électromagnétiques

En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux possible ses administrés.

Pour en savoir plus sur la prochaine commission locale des ondes, consulter la page des commissions

Projets d’implantation des antennes relais

Tout opérateur de téléphonie mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre un dossier d’information mairie. Une simulation des émissions de champs électromagnétiques est également demandée.

Le tableau ci-dessous répertorie l’ensemble des DIM déposés par les opérateurs. Ce dépôt doit se faire un mois avant le dépôt d’une demande de travaux (déclaration préalable DP). Néanmoins, en fonction de la nature des travaux, tous les DIM ne font pas l’objet d’une DP. Ces dossiers doivent être instruits dans un délai d’un mois hors zone AVAP (Aire de valorisation du patrimoine), de deux mois en zone AVAP. Enfin, toutes les DP ne sont pas automatiquement suivies d’une demande d’autorisation de voirie (occupation du domaine public). Par ailleurs seule la dernière date de demande d'autorisation de voirie est indiquée dans le tableau ci dessous.

Projets d’installation sur les derniers mois
AdresseopÉratEURdate dépôt dimdate dépôt DPDATE DÉPÔT VOIRIEPROJETSSIMULATIONOBSERVATIONS
18 avenue Charles GarciaFREE mobile07/12/2023  Dossier d'informationSimulation des émissions 
66 rue LafontaineFREE mobile07/12/2023  Dossier d'informationSimulation des émissions 
16 rue Louis AurouxORANGE26/01/2023  Dossier d'informationSimulation des émissions 
41 rue Gabriel LacassagneBouygues
Telecom
10/01/2023  Dossier d'informationSimulation des émissionsProjet abandonné par le bailleur

Archives des projets

Dépôt d’un DIM

Afin de faciliter l’envoi et le traitement de vos documents, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne. Un accusé réception vous sera automatiquement délivré attestant de l’envoi de votre DIM en Mairie.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°2020-AM-542, les DIM relatifs à des projets d’implantation d’équipements destinés à accueillir la technologie 5G sont irrecevables.

Cartographie d’implantation des antennes relais et de la couverture réseau

Une cartographie de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.cartoradio.fr

Une cartographie de la couverture réseau sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.monreseaumobile.fr

Un aperçu des projets approuvés par l’ANFR (à venir) est disponible sur https://data.anfr.fr/, rubrique « Antennes-relais »  (indiquer le code postal, et non le nom de la commune, dans la barre de recherche).

Mesure de champs électromagnétiques

Toute personne peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétique soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire CERFA. Afin d’obtenir les résultats les plus complets possibles, si vous souhaitez connaître votre exposition aux ondes hautes-fréquences en cas par exemple de proximité d’antennes-relais de téléphonie mobile, nous vous invitons – en plus des indications de la notice CERFA – à suivre les préconisations suivantes : au 3ème paragraphe («  III. Précisions sur la demande  »), cocher la 2ème ligne «  le détail de l’exposition  » puis après «  Précisions  » écrire : «  selon le cas B2 du nouveau protocole de l’ANFR (3.2) + sommations des valeurs extrapolées + contribution par opérateur  ». Sans cela, les mesures seront effectuées selon le cas A et donneront par conséquent une valeur globale sans distinction des différentes sources de champs électromagnétiques.

Le formulaire CERFA n°15003*02 pré-rempli ci-dessous est à envoyer par mail (schs@fontenay-sous-bois.fr) ou à déposer au service communal d’hygiène et santé environnementale qui transmettra la demande à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Une fois la demande transmise, l’entreprise Exem agréée par l’ANFR prendra contact avec vous afin de fixer un RV de visite (habituellement sous un mois).

Certaines études basées sur l’Observatoire des ondes de l’ANFR tendent à montrer que les niveaux d’exposition fluctuent avec la période de la journée.  Lors de la prise d’un RV, il conviendrait de choisir une plage horaire en début d’après-midi – vers 13h00 – pour évaluer les niveaux d’exposition maximale en journée.

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