Champs électromagnétiques

En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux possible ses administrés.

Interventions municipales

Depuis 2010, la Ville a entendu s’opposer aux projets d’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile, avec leurs armoires techniques et autres équipements, en se fondant notamment sur :

  •  l’absence de nécessité de telles installations nouvelles pour assurer la couverture du territoire local en matière de téléphonie mobile, compte tenu des installations déjà existantes aussi bien de l’opérateur demandeur que de ses concurrents, avec lesquels des accords de partenariat (sous forme de location/mise à disposition à titre onéreux) sont ou peuvent être conclus ;
  • le principe constitutionnel de « précaution » et les pouvoirs de police municipale du Maire (dans le domaine de l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique locale), au regard de certaines études scientifiques attestant des risques sanitaires induits par de telles installations ;
  • quand cela était possible, des dispositions proprement urbanistiques figurant dans le P.L.U., relatives en particulier à la hauteur totale des bâtiments dans les différents secteurs urbains de la commune.

Dans l’ordre chronologique, les adresses ayant donné lieu à de tels projets et, donc, à des décisions municipales d’opposition à déclaration préalable de travaux sont indiqués dans ce tableau récapitulatif : fichier pdf - 84 Ko

Pour mieux comprendre ces décisions et les suites administratives : fichier pdf - 128 Ko

Mesure de champs électromagnétiques

Toute personne peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétique soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire CERFA. Afin d’obtenir les résultats les plus complets possibles, si vous souhaitez connaître votre exposition aux ondes hautes-fréquences en cas par exemple de proximité d’antennes-relais de téléphonie mobile, nous vous invitons – en plus des indications de la notice CERFA – à suivre les préconisations suivantes : au 3ème paragraphe (« III. Précisions sur la demande »), cocher la 2ème ligne « le détail de l’exposition » puis après « Précisions » écrire : « selon le cas B2 du nouveau protocole de l’ANFR (3.2) + sommations des valeurs extrapolées + contribution par opérateur ». Sans cela, les mesures seront effectuées selon le cas A et donneront par conséquent une valeur globale sans distinction des différentes sources de champs électromagnétiques.

Cartographie d’implantation des antennes relais et de la couverture réseau

Une cartographie de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.cartoradio.fr

Une cartographie de la couverture réseau sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.monreseaumobile.fr

Nouvelles implantations prévues / Modifications substantielles d’implantations existantes :

  • Information relative à un projet d’installation d’une station d’antennes relais Bouygues Télécom au 38 rue du Bois Galon
  • Implantation d’une antenne de téléphonie mobile par la société FREE sur un immeuble sis 2 avenue du Val-de-Fontenay

Voir les projets

Faire un demande de mesures de champs EM

Le formulaire CERFA n°15003*02 rempli est à envoyer par mail  (urbanisme@fontenay-sous-bois.fr) ou à déposer à la Direction de l’urbanisme qui transmettra la demande à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Une fois la demande transmise, l’entreprise Exem agréée par l’ANFR prendra contact avec vous afin de fixer un RV de visite (habituellement sous un mois)

 

Demande de mesures d'exposition aux champs électromagnétiques

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