ARRÊTÉS DU MAIRE
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- Arrêté de mainlevée de l'arrêté n°2023-AM-124 de mise en sécurité procédure urgente relatif à l'immeuble sis
- Arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire relatif au bâtiment, sis 59 rue des Trois Territoire à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée U 311
- Autorisation d'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public, Restaurant GLOBE TROTTER - 152, avenue du Maréchal Joffre - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Délégation de fonction d'Officier d'Etat civil accordée à Madame Stéphanie MICHEL -Conseillère municipale concernant la journée du vendredi 27 décembre 2024
- Arrêté municipal de mise en demeure d'élimination des déchets et nettoyage de la parcelle sise 14, rue de Joinville à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée BE 28.
- Autorisation d'ouverture de débit de boissons à titre temporaire tenu par la « FCPE Collège Victor Duruy » à l'occasion du Marché de Noël 2024, du Vendredi 13 décembre 2024 à partir de 17h00 au dimanche 15 décembre 2024 jusqu'à 17h00 sis Boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Autorisation d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire tenu par l'association « VOIX MACHINE » à l'occasion de l'évènement « Cycle de conférences gesticulés sur l'école » du 22 novembre 2024 au 24 novembre 2024 de 12h à 00h au Théâtre Jean-François Voguet sis 18 allée Maxime Gorki à Fontenay-sous-Bois (94120).
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par la paroisse Saint Germain !'Auxerrois les 16 et 17 novembre 2024 de 08h00 à 18h00 à l'occasion des « journées d'entraide et d'amitié de la paroisse Saint Germain !'Auxerrois » au Centre Pastoral sis 17 bis rue de Rosny 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Arrêté de mise en sécurité procédure urgente relative à l'évolution des désordres sur la structure de l'ouvrage sis 61 rue des Trois Territoires à Fontenay-sous-Bois (94120), parcelle cadastrée U10.