DÉCISIONS DU MAIRE
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- Demande d'aide régionale - Fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 8 juillet 2023
- Convention de servitude sur les parcelles 542, 544, 546, 706, 718 et 519 avec GRDF dans le cadre des travaux réalisés avenue Rabelais
- Contrat d'ouverture de ligne de trésorerie auprès d'ARKEA BANQUE pour un montant de 4.000.000€
- Souscription d'un prêt auprès d'ARKEA BANQUE - 6.500.000 €
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Augmentation et Actualisation des tarifs - Entrées Espace bien-être et inscriptions cours collectifs piscine/patinoire pour l'année 2023/2024
- Appel d'offres ouvert -Fournitures scolaires, pédagogiques, jeux et jouets du groupement de commandes de Fontenay-sous-Bois -Attribution des lots n°1 et n°2 suite à la commission d'appel d'offres
- Avenant n°1 au marché ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires - Lot n°1 : Boulangerie et viennoiseries
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés).
- Désignation et approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés).