
Conseil du 17 novembre 2022
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Délibérations
- Délibération n°2022-11-01-F : Décision modificative n° 1 - Budget Ville
- Délibération n°2022-11-02-ECO : Revalorisation des tarifs d'approvisionnement de la ville
- Délibération n°2022-11-03-F : Demande de garantie d'emprunt Habitat et Humanise pour un programme de 42 logements en BRS au 16 rue Marguerite
- Délibération n°2022-11-04-HAB : Approbation de l'avenant à la convention locale cadre d'utilisation de 30% d'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville
- Délibération n°2022-11-05-U : Approbation de l'avenant 1 à la convention de PUP entre le Territoire Paris Est Marne&Bois et la SCI Vendôme Bureaux sur le périmètre de l'opération Helena GAVA
- Délibération n°2022-11-06-U : Approbation de l'avenant n° 1 de la convention d'association entre la Ville, l'EPT 10, MAB SPL et avenant 3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes
- Délibération n°2022-11-07-U : Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement du secteur Alouettes Est
- Délibération n°2022-11-08-ECO : Avenant n° 1 au CRAC des secteurs « Fontenay Village - Moreau David »,« Verdun » et « Dalayrac-Rigollots» avec MAB SPL.
- Délibération n°2022-11-09-U : Approbation de_la convention de financement avec lie-de-France Mobilités pour la réalisation de l'étude de pôle de la gare de Fontenay-sousBois (Moreau David).
- Délibération n°2022-11-10-DS : Approbation du protocole d'intervention commun relatif aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
- Délibération n°2022-11-11-ECO : Avis du Conseil Municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical
- Délibération n°2022-11-12-ECO Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
- Délibération n°2022-11-13-DGS : Modification de la délibération n°2020-06-64-DGS désignant les représentant.e.s du Conseil municipal au sein des Conseils d'école du 1er degré
- Délibération n°2022-11-14-DGS :Vœu déposé par la majorité municipale relatif à la révision du schéma directeur de la région lle-de-France
- Délibération n°2022-11-15-DGS : Vœu déposé par la majorité municipale relatif à l'arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous
- Délibération n°2022-11-16-DGS : Vœu déposé par la majorité municipale: Non à la Coupe du Monde de football au Qatar