
Conseil du 27 mai 2021
Délibérations
- 01- Modification de la promesse synallagmatique de vente entre la société dénommée FTIMMO H et la commune de Fontenay-sous-Bois
- 02 - Demande de subvention pour la construction de la médiathèque
- 03 - Répartition des subventions « aides à projets » aux associations locales
- 04 - Acquisition par voie de préemption d’un local commercial sis au 97 rue Dalayrac
- 05 - Acquisition par voie de préemption d’un box de parking (lot n°18) sis 21 Rue Gay Lussac
- 06 - Cession de la parcelle communale cadastrée Section F numéro 112 sise 194 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- 07 - Approbation de la convention relative a l’effacement des réseaux de télécommunications - Rue des Quatre Ruelles
- 08 - Préfiguration du lancement du Projet Alimentaire de Territoire (PAT)
- 09 - Fixation du revenu plafond du barème des participations familiales pour l’accueil du jeune enfant
- 10 - Création de la Commission Communale Accessibilité et Inclusion Sociale
- 11 - Renouvellement de la convention de partenariat entre les villes de Fontenay-sous-Bois et Camplong d’Aude