AVIS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE

Etablissement des servitudes d’utilité publique en tréfonds nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon «  Saint-Denis Pleyel - Champigny centre  » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne.

Par arrêté préfectoral n°2025/04170 du 16 octobre 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire en vue de l’établissement des servitudes d’utilité publique en tréfonds nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon «  Saint-Denis Pleyel - Champignycentre  » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne.

Cette enquête se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025 inclus, soit pendant 24 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales :

• à la mairie de Champigny-sur-Marne, dans la salle de réunion du CCAS - 14 rue Louis Talamoni - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE :
  • mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h;
  • jeudi 4 décembre 2025 de 14h à 17h
• à la mairie du Perreux-sur-Marne, en salle des commissions au 1er étage de l’Hôtel de Ville - Place de la Libération – 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE :
  • vendredi 21 novembre 2025 de 9h à 12h ;
  • mercredi 10 décembre 2025 de 14h à 17h ;
• à la mairie de Fontenay-sous-Bois, aux services techniques et de l’urbanisme – salle STU - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS
  • lundi 1er décembre 2025 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• à la mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall de l’Hôtel de Ville - 14 rue Louis Talamoni, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
• à la mairie de Fontenay-sous-Bois – dans les locaux des services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne mairie, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
• à la mairie du Perreux-sur-Marne, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville - Place de la Libération aux jours et horaires d’ouverture des services ;
• sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Le public intéressé pourra formuler ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les maires) et prévus à cet effet :
  • en mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall de l’Hôtel de Ville, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
  • en mairie de Fontenay-sous-Bois, dans les locaux des services techniques et de l’urbanisme, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
  • en mairie du Perreux-sur-Marne, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville, aux jours et horaires d’ouverture des services ;
• par correspondance, au siège de l’enquête, à Madame la présidente de la commission d’enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre ;
• ou par voie électronique : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Les propriétaires des immeubles, des terrains concernés par l’instauration de la servitude d’utilité publique en tréfonds ainsi que les titulaires de droits réels pourront continuer de présenter leurs observations par correspondance au siège de l’enquête : préfecture du Val-de-Marne - DCPPAT-BEPUP – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil, pendant une durée de trois mois à compter de la fin de l’enquête.

À l’expiration de l’enquête parcellaire, la commission d’enquête transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne.