ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement "Val-de-Fontenay - Alouettes" à Fontenay-sous-Bois
Cette enquête se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus.

Par arrêté préfectoral n°2023/01447 du 18 avril 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement " Val-de-Fontenay - Alouettes " à Fontenay-sous-Bois.

Cette enquête se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Fontenay-sous-Bois (Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme ) 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS.

Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 4 permanences dans les locaux des Services techniques et de l’urbanisme – salle de réunion au rez-de-chaussée - 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS , aux dates et horaires suivants :

  • Mercredi 17 mai 2023 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 30 mai 2023 de 14h00 à 17h00 
  • Samedi 3 juin 2023 de 9h00 à 12h00 
  • Vendredi 9 juin 2023 de 14h00 à 17h00 
  • Une réunion publique sera organisée à l’école Pierre Demont située 62 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois le mardi 30 mai 2023 de 19h00 à 21h00

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter le dossier d’enquête (constitué notamment de l’évaluation environnementale du projet et des deux avis de l’autorité environnementale émis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU (avis n°MRAe IDF-2021-6337 du 25 juin 2021 et avis délibéré n°MRAe APPIF-2022-045 du 28 juillet 2022) :

Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :

  •  sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la Direction du développement urbain - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois, le second registre concerne l’enquête parcellaire. 
  • sur le registre électronique en ligne accessible à l’adresse de consultation du dossier en ligne :
    https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-du-plu-de-fontenay-sous-bois ou via les sites internet de la mairie de Fontenay-sous-Bois et de la préfecture ; 
  • par voie électronique :
    mise-en-compatibilite-du-plu-de-fontenay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Marcel LINET, commissaire enquêteur ;

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra les registres accompagnés de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne. À l’issue de l’enquête publique unique, ce projet d’aménagement est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois, prise par arrêté préfectoral, au profit de la société publique locale (SPL) Marne-au- Bois, préalablement à la mise en signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.

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