Le PLUI a été approuvé par le Conseil de Territoire le 12 décembre 2023 et est exécutoire depuis le 10 janvier 2024.
https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/

Qu’est-ce qu’un PLAN LOCAL D’URBANISME  Intercommunal ?

Le PLUi constituera le document unique en matière de planification et d’urbanisme pour les 13 communes qui composent le territoire de Paris Est Marne&Bois. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il précise réglementairement les destinations et les règles générales de constructibilité qui s’imposent à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc …

A quelle étape en est le projet ?

Le projet de PLUI, qui a été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va faire l’objet d’une enquête publique pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des observations et/ou propositions.

Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de PLUI arrêté sera consultable et les habitants, usagers et associations des 13 communes de l’intercommunalité seront invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUI, modifié pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de territoire fin 2023. Il entrera alors en vigueur et viendra remplacer les PLU actuels des 13 communes membres.

Comment donner mon avis sur ce projet de PLUI  ?

L’ensemble du projet de PLUI sera disponible et consultable en version papier dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) ainsi que depuis le site internet de Paris Est Marne & Bois et depuis un registre dématérialisé.

L’enquête publique se déroulera du 30 mai au 1er juillet 2023.
Un dossier et un registre papier seront disponibles dans les locaux des services techniques et de l’urbanisme (6 rue de l’ancienne mairie – Fontenay-sous-Bois), aux jours et horaires d’ouverture habituels. Deux permanences de la commission d’enquête y sont prévues :

• Mercredi 31 mai de 9h à 12h ;
• Samedi 10 juin de 9h à 12h.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’EPT ParisEstMarne&Bois. 

Pour parcourir le dossier et déposer un avis, vous pouvez consulter le registre dématérialisé.