PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. ComarquageDroits des copropriétairesParties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétairePartie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement Questions - RéponsesPeut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Toutes les questions réponses Et aussi...Troubles de voisinageVie pratique en logement individuel (maison)Utilisation du logement et travaux par le locataireBail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
