Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*03)

Accéder au Formulaire - Cerfa 15856*03

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande se trouvent dans la notice.