PARTICULIERS
Comarquage
Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.
Flash info
Fontenay-sous-Bois placé en vigilance orange vent violent. La tempête Goretti traverse la région ce jeudi 8 janvier. Des rafales durables comprises entre 90 et 100km/h sont attendues en fin de journée, cette nuit, jusqu’au petit matin.
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La Municipalité invite les habitants à ne pas fréquenter les parcs, squares et jardins de la Ville.
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En raison de l’épisode neigeux, le territoire n’a pas encore pu rattraper son retard quant au ramassage des encombrants et ordures ménagères. En conséquence, la Municipalité invite les habitants à entrer autant que possible les bennes et conteneurs à ordures.
Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.