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PARTICULIERS

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Comarquage

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Accéder au Formulaire - Cerfa 10869

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.