Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.