PARTICULIERS
Comarquage
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Flash info
La médiathèque Elsa-Triolet et Louis-Aragon est temporairement fermée. Nous vous tiendrons informés lors de sa réouverture.
Au besoin, la boîte des retours est accessible.
Le médiabus reprendra la route à compter de ce mercredi 17 décembre, arrêt Pasteur de 16h30 à 18h30. A noter que les mercredis 24 et 31 décembre, l’arrêt au Clos d'Orléans se terminera à 11h30 et l’arrêt Pasteur de 16h30 sera supprimé
Merci de votre compréhension.
