Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à  15 700 € , soit égale ou supérieure à  15 700 € .

    Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

    Base de calcul et taux

    Assiette

    Taux

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

    0,40 %

    (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  3 925 €  par mois

    6,90 %

    Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

    Base de calcul et taux

    Assiette

    Taux

    Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  3 925 €  par mois

    2,80 %

    Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à  3 925 €  par mois

    6,95 %

    Contributions sociales

    Base de calcul et taux

    Assiette

    Taux

    CSG

    98,25 %  x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

    9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,5 %  non déductible du revenu imposable

    Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

    Base de calcul et taux

    Assiette

    Taux

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

    0,40 %

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  3 925 €  par mois

    6,90 %

    Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

    Base de calcul et taux

    Assiette

    Taux

    Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  3 925 €  par mois

    2,80 %

    Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à  3 925 €  par mois

    6,95 %

    Contributions sociales

    Base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    CSG

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

    9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,5 %  non déductible du revenu imposable

  • Cotisations Ircantec
    Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)