PARTICULIERS
Comarquage
Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.
Flash info
La médiathèque Elsa-Triolet et Louis-Aragon est temporairement fermée. Nous vous tiendrons informés lors de sa réouverture.
Au besoin, la boîte des retours est accessible.
Le médiabus reprendra la route à compter de ce mercredi 17 décembre, arrêt Pasteur de 16h30 à 18h30. A noter que les mercredis 24 et 31 décembre, l’arrêt au Clos d'Orléans se terminera à 11h30 et l’arrêt Pasteur de 16h30 sera supprimé
Merci de votre compréhension.
Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.