PARTICULIERS
Comarquage
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Caravane
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
Moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
À noter
Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Les règles locales d'urbanisme ( PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Plus de 3 mois par an
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.
Où s'adresser ?
Cas général
Formulaire
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Attention
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.
Mobil-home
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Jusqu'à 20 m²
Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :
Où s'adresser ?
Cas général
Formulaire
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Plus de 20 m²
Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :
Où s'adresser ?
Cas général
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
- Pour obtenir un complément d'information sur un dossier :
Mairie
- Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Formulaire : Cerfa n°16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Formulaire : Cerfa n°13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Code de l'urbanisme : article R111-37
Habitation légère de loisirs - Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Résidences mobiles de loisirs - Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50
Caravane - Code de l'urbanisme : article R111-51
Résidences démontables - Code de l'urbanisme : article R*421-1
Caravane : Installation de moins de 3 mois - Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
Caravane : Installation de plus de 3 mois