Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.