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Comarquage

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

    En France

      La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

      • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

      • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

      La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

      Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

      Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

      Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

      La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

      La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

      Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

      Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

      Exemple

      Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

      Handicap

      La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

      • Véhicule accessible en fauteuil roulant

      • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention  invalidité  ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

      • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention  invalidité  ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

      Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

      Véhicule électrique et/ou à hydrogène

      La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

      Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

      S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

      Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

      Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

      Véhicule réceptionné UE

      La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme  WLTP .

      Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

      Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

      Malus CO2 entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025
      Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 118 grammes (g)

      0 €

      118 g

      50 €

      119 g

      75 €

      120 g

      100 €

      121 g

      125 €

      122 g

      150 €

      123 g

      170 €

      124 g

      190 €

      125 g

      210 €

      126 g

      230 €

      127 g

      240 €

      128 g

      260 €

      129 g

      280 €

      130 g

      310 €

      131 g

      330 €

      132 g

      360 €

      133 g

      400 €

      134 g

      450 €

      135 g

      540 €

      136 g

      650 €

      137 g

      740 €

      138 g

      818 €

      139 g

      898 €

      140 g

      983 €

      141 g

      1 074 €

      142 g

      1 172 €

      143 g

      1 276 €

      144 g

      1 386 €

      145 g

      1504 €

      146 g

      1 629 €

      147 g

      1 761 €

      148 g

      1 901 €

      149 g

      2 049 €

      150 g

      2 205 €

      151 g

      2 370 €

      152 g

      2 544 €

      153 g

      2 726 €

      154 g

      2 918 €

      155 g

      3 119 €

      156 g

      3 331 €

      157 g

      3 552 €

      158 g

      3 784 €

      159 g

      4 026 €

      160 g

      4 279 €

      161 g

      4 543 €

      162 g

      4 818 €

      163 g

      5 105 €

      164 g

      5 404 €

      165 g

      5 715 €

      166 g

      6 126 €

      167 g

      6 537 €

      168 g

      7 248 €

      169 g

      7 959 €

      170 g

      8 770 €

      171 g

      9 681 €

      172 g

      10 692 €

      173 g

      11 803 €

      174 g

      13 014 €

      175 g

      14 325 €

      176 g

      15 736 €

      177 g

      17 247 €

      178 g

      18 858 €

      179 g

      20 569 €

      180 g

      22 380 €

      181 g

      24 291 €

      182 g

      26 302 €

      183 g

      28 413 €

      184 g

      30 624 €

      185 g

      32 935 €

      186 g

      35 346 €

      187 g

      37 857 €

      188 g

      40 468 €

      189 g

      43 179 €

      190 g

      45 990 €

      191 g

      48 901 €

      192 g

      51 912 €

      193 g

      55 023 €

      Supérieures à 193 g

      60 000 €

        Malus CO2 entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025
        Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

        Taux d'émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 113 grammes (g)

        0 €

        113 g

        50 €

        114 g

        75 €

        115 g

        100 €

        116 g

        125 €

        117 g

        150 €

        118 g

        170 €

        119 g

        190 €

        120 g

        210 €

        121 g

        230 €

        122 g

        240 €

        123 g

        260 €

        124 g

        280 €

        125 g

        310 €

        126 g

        330 €

        127 g

        360 €

        128 g

        400 €

        129 g

        450 €

        130 g

        540 €

        131 g

        650 €

        132 g

        740 €

        133 g

        818 €

        134 g

        898 €

        135 g

        983 €

        136 g

        1 074 €

        137 g

        1 172 €

        138 g

        1 276 €

        139 g

        1 386 €

        140 g

        1504 €

        141 g

        1 629 €

        142 g

        1 761 €

        143 g

        1 901 €

        144 g

        2 049 €

        145 g

        2 205 €

        146 g

        2 370 €

        147 g

        2 544 €

        148 g

        2 726 €

        149 g

        2 918 €

        150 g

        3 119 €

        151 g

        3 331 €

        152 g

        3 552 €

        153 g

        3 784 €

        154 g

        4 026 €

        155 g

        4 279 €

        156 g

        4 543 €

        157 g

        4 818 €

        158 g

        5 105 €

        159 g

        5 404 €

        160 g

        5 715 €

        161 g

        6 126 €

        162 g

        6 537 €

        163 g

        7 248 €

        164 g

        7 959 €

        165 g

        8 770 €

        166 g

        9 681 €

        167 g

        10 692 €

        168 g

        11 803 €

        169 g

        13 014 €

        170 g

        14 325 €

        171 g

        15 736 €

        172 g

        17 247 €

        173 g

        18 858 €

        174 g

        20 569 €

        175 g

        22 380 €

        176 g

        24 291 €

        177 g

        26 302 €

        178 g

        28 413 €

        179 g

        30 624 €

        180 g

        32 935 €

        181 g

        35 346 €

        182 g

        37 857 €

        183 g

        40 468 €

        184 g

        43 179 €

        185 g

        45 990 €

        186 g

        48 901 €

        187 g

        51 912 €

        188 g

        55 023 €

        189 g

        58 134 €

        190 g

        61 245 €

        191 g

        64 356 €

        192 g

        67 467 €

        Supérieures à 192 g

        70 000 €

            Autre véhicule
            Malus CO2 entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025
            Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

            Puissance administrative (en  ch )

            Montant

            Inférieure à 4

            0 €

            4

            1 000 €

            5

            3 250 €

            6

            5 000 €

            7

            6 750 €

            8

            10 750 €

            9

            15 750 €

            10

            22 500 €

            11

            28 500 €

            12

            35 500 €

            13

            43 250 €

            14

            52 000 €

            15 et plus

            60 000 €

              Malus CO2 entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025
              Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

              Puissance administrative (en  ch )

              Montant

              Inférieur à 3

              0 €

              3

              250 €

              4

              1 500 €

              5

              4 000 €

              6

              6 250 €

              7

              8 500 €

              8

              13 000 €

              9

              18 500 €

              10

              25 750 €

              11

              32 250 €

              12

              39 750 €

              13

              48 000 €

              14

              57 250 €

              15 et plus

              70 000 €

                  À savoir

                  Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

                  Exemple

                  Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

                  Véhicule transformé

                  En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

                  Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

                  Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

                  Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

                  Ancienneté du véhicule

                  (en mois)

                  Coefficient forfaitaire de décote

                  (en pourcentage)

                  De 1 à 3

                  3

                  De 4 à 6

                  6

                  De 7 à 9

                  9

                  De 10 à 12

                  12

                  De 13 à 18

                  16

                  De 19 à 24

                  20

                  De 25 à 36

                  28

                  De 37 à 48

                  33

                  De 49 à 60

                  38

                  De 61 à 72

                  43

                  De 73 à 84

                  48

                  De 85 à 96

                  53

                  De 97 à 108

                  58

                  De 109 à 120

                  64

                  De 121 à 132

                  70

                  De 133 à 144

                  76

                  De 145 à 156

                  82

                  De 157 à 168

                  88

                  De 169 à 180

                  94

                  À partir de 181

                  100

                  Exemple

                  Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

                  Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

                  Une décote de  9 %  s'applique.

                  Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

                  Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

                  Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

                  Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                  La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

                  Véhicule réceptionné UE

                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de  40  % sur les taux d'émission de CO2.

                  Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                  Exemple

                  Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

                    Autre véhicule

                    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                      Famille nombreuse

                      Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

                      Véhicule détenu par une personne morale

                      Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                      La réduction est fixée à :

                      • 85  g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

                      • 4  chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                      Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                      La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                      Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                      Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

                      La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                      C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

                    À l'étranger

                      La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

                      • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

                      • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

                      La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

                      Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

                      Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

                      Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

                      La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

                      La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

                      Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

                      Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

                      Exemple

                      Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

                      Handicap

                      La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

                      • Véhicule accessible en fauteuil roulant

                      • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention  invalidité  ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

                      • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention  invalidité . L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

                      Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

                      Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

                      Véhicule électrique et/ou à hydrogène

                      La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

                      Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

                      S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

                      Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                      Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

                      Véhicule réceptionné UE

                      La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

                      Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

                      Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme  WLTP  mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme  NEDC .

                      Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.

                      Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021
                      Réceptionné avec la norme WLTP
                      Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

                      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                      Montant

                      Inférieur à 133 grammes (g)

                      0 €

                      133 g

                      50 €

                      134 g

                      75 €

                      135 g

                      100 €

                      136 g

                      125 €

                      137 g

                      150 €

                      138 g

                      170 €

                      139 g

                      190 €

                      140 g

                      210 €

                      141 g

                      230 €

                      142 g

                      240 €

                      143 g

                      260 €

                      144 g

                      280 €

                      145 g

                      310 €

                      146 g

                      330 €

                      147 g

                      360 €

                      148 g

                      400 €

                      149 g

                      450 €

                      150 g

                      540 €

                      151 g

                      650 €

                      152 g

                      740 €

                      153 g

                      818 €

                      154 g

                      898 €

                      155 g

                      983 €

                      156 g

                      1 074 €

                      157 g

                      1 172 €

                      158 g

                      1 276 €

                      159 g

                      1 386 €

                      160 g

                      1 504 €

                      161 g

                      1 629 €

                      162 g

                      1 761 €

                      163 g

                      1 901 €

                      164 g

                      2 049 €

                      165 g

                      2 205 €

                      166 g

                      2 370 €

                      167 g

                      2 544 €

                      168 g

                      2 726 €

                      169 g

                      2 918 €

                      170 g

                      3 119 €

                      171 g

                      3 331 €

                      172 g

                      3 552 €

                      173 g

                      3 784 €

                      174 g

                      4 026 €

                      175 g

                      4 279 €

                      176 g

                      4 543 €

                      177 g

                      4 818 €

                      178 g

                      5 105 €

                      179 g

                      5 404 €

                      180 g

                      5 715 €

                      181 g

                      6 039 €

                      182 g

                      6 375 €

                      183 g

                      6 724 €

                      184 g

                      7 086 €

                      185 g

                      7 462 €

                      186 g

                      7 851 €

                      187 g

                      8 254 €

                      188 g

                      8 671 €

                      189 g

                      9 103 €

                      190 g

                      9 550 €

                      191 g

                      10 011 €

                      192 g

                      10 488 €

                      193 g

                      10 980 €

                      194 g

                      11 488 €

                      195 g

                      12 012 €

                      196 g

                      12 552 €

                      197 g

                      13 109 €

                      198 g

                      13 682 €

                      199 g

                      14 273 €

                      200 g

                      14 881 €

                      201 g

                      15 506 €

                      202 g

                      16 149 €

                      203 g

                      16 810 €

                      204 g

                      17 490 €

                      205 g

                      18 188 €

                      206 g

                      18 905 €

                      207 g

                      19 641 €

                      208 g

                      20 396 €

                      209 g

                      21 171 €

                      210 g

                      21 966 €

                      211 g

                      22 781 €

                      212 g

                      23 616 €

                      213 g

                      24 472 €

                      214 g

                      25 349 €

                      215 g

                      26 247 €

                      216 g

                      27 166 €

                      217 g

                      28 107 €

                      218 g

                      29 070 €

                      Supérieur à 218 g

                      30 000 €

                        Réceptionné avec la norme NEDC
                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

                        Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                        Montant

                        Inférieur à 110 grammes (g)

                        0 €

                        110 g

                        50 €

                        111 g

                        75 €

                        112 g

                        100 €

                        113 g

                        125 €

                        114 g

                        150 €

                        115 g

                        170 €

                        116 g

                        190 €

                        117 g

                        210 €

                        118 g

                        230 €

                        119 g

                        240 €

                        120 g

                        260 €

                        121 g

                        280 €

                        122 g

                        310 €

                        123 g

                        330 €

                        124 g

                        360 €

                        125 g

                        400 €

                        126 g

                        450 €

                        127 g

                        540 €

                        128 g

                        650 €

                        129 g

                        740 €

                        130 g

                        818 €

                        131 g

                        898 €

                        132 g

                        983 €

                        133 g

                        1074 €

                        134 g

                        1172 €

                        135 g

                        1276 €

                        136 g

                        1386 €

                        137 g

                        1 504 €

                        138 g

                        1 629 €

                        139 g

                        1 761 €

                        140 g

                        1 901 €

                        141 g

                        2 049 €

                        142 g

                        2 205 €

                        143 g

                        2 370 €

                        144 g

                        2 544 €

                        145 g

                        2 726 €

                        146 g

                        2 918 €

                        147 g

                        3 119 €

                        148 g

                        3 331 €

                        149 g

                        3 552 €

                        150 g

                        3 784 €

                        151 g

                        4 026 €

                        152 g

                        4 279 €

                        153 g

                        4 543 €

                        154 g

                        4 818 €

                        155 g

                        5 105 €

                        156 g

                        5 404 €

                        157 g

                        5 715 €

                        158 g

                        6 039 €

                        159 g

                        6 375 €

                        160 g

                        6 724 €

                        161 g

                        7 086 €

                        162 g

                        7 462 €

                        163 g

                        7 851 €

                        164 g

                        8 254 €

                        165 g

                        166g

                        9103 €

                        167 g

                        9 550 €

                        168 g

                        10 011 €

                        169 g

                        10 488 €

                        170 g

                        10 980 €

                        171 g

                        11 488 €

                        172 g

                        12 012 €

                        173 g

                        12 552 €

                        174 g

                        13 109 €

                        175 g

                        13 682 €

                        176 g

                        14 273 €

                        177 g

                        14 881 €

                        178 g

                        15 506 €

                        179 g

                        16 149 €

                        180 g

                        16 810 €

                        181 g

                        17 490 €

                        182 g

                        18 188 €

                        183 g

                        18 905 €

                        184 g

                        19 641 €

                        Supérieur à 184 g

                        20 000 €

                            Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
                            Réceptionné avec la norme WLTP
                            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                            Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                            Montant

                            Inférieur à 128 grammes (g)

                            0 €

                            128 g

                            50 €

                            129 g

                            75 €

                            130 g

                            100 €

                            131 g

                            125 €

                            132 g

                            150 €

                            133 g

                            170 €

                            134 g

                            190 €

                            135 g

                            210 €

                            136 g

                            230 €

                            137 g

                            240 €

                            138 g

                            260 €

                            139 g

                            280 €

                            140 g

                            310 €

                            141 g

                            330 €

                            142 g

                            360 €

                            143 g

                            400 €

                            144 g

                            450 €

                            145 g

                            540 €

                            146 g

                            650 €

                            147 g

                            740 €

                            148 g

                            818 €

                            149 g

                            898 €

                            150 g

                            983 €

                            151 g

                            1 074 €

                            152 g

                            1 172 €

                            153 g

                            1 276 €

                            154 g

                            1 386 €

                            155 g

                            1 504 €

                            156 g

                            1 629 €

                            157 g

                            1 761 €

                            158 g

                            1 901 €

                            159 g

                            2 049 €

                            160 g

                            2 205 €

                            161 g

                            2 370 €

                            162 g

                            2 544 €

                            163 g

                            2 726 €

                            164 g

                            2 918 €

                            165 g

                            3 119 €

                            166 g

                            3 331 €

                            167 g

                            3 552 €

                            168 g

                            3 784 €

                            169 g

                            4 026 €

                            170 g

                            4 279 €

                            171 g

                            4 543 €

                            172 g

                            4 818 €

                            173 g

                            5 105 €

                            174 g

                            5 404 €

                            175 g

                            5 715 €

                            176 g

                            6 039 €

                            177 g

                            6 375 €

                            178 g

                            6 724 €

                            179 g

                            7 086 €

                            180 g

                            7 462 €

                            181 g

                            7 851 €

                            182 g

                            8 254 €

                            183 g

                            8 671 €

                            184 g

                            9 103 €

                            185 g

                            9 550 €

                            186 g

                            10 011 €

                            187 g

                            10 488 €

                            188 g

                            10 980 €

                            189 g

                            11 488 €

                            190 g

                            12 012 €

                            191 g

                            12 552 €

                            192 g

                            13 109 €

                            193 g

                            13 682 €

                            194 g

                            14 273 €

                            195 g

                            14 881 €

                            196 g

                            15 506 €

                            197 g

                            16 149 €

                            198 g

                            16 810 €

                            199 g

                            17 490 €

                            200 g

                            18 188 €

                            201 g

                            18 905 €

                            202 g

                            19 641 €

                            203 g

                            20 396 €

                            204 g

                            21 171 €

                            205 g

                            21 966 €

                            206 g

                            22 781 €

                            207 g

                            23 616 €

                            208 g

                            24 472 €

                            209 g

                            25 349 €

                            210 g

                            26 247 €

                            211 g

                            27 166 €

                            212 g

                            28 107 €

                            213 g

                            29 070 €

                            214 g

                            30 056 €

                            215 g

                            31 063 €

                            216 g

                            32 094 €

                            217 g

                            33 147 €

                            218 g

                            34 224 €

                            219 g

                            35 324 €

                            220 g

                            36 447 €

                            221 g

                            37 595 €

                            222 g

                            38 767 €

                            223 g

                            39 964 €

                            Supérieur à 223 g

                            40 000 €

                              Réceptionné avec la norme NEDC
                              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                              Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                              Montant

                              Inférieur à 110 grammes (g)

                              0 €

                              110 g

                              50 €

                              111 g

                              75 €

                              112 g

                              100 €

                              113 g

                              125 €

                              114 g

                              150 €

                              115 g

                              170 €

                              116 g

                              190 €

                              117 g

                              210 €

                              118 g

                              230 €

                              119 g

                              240 €

                              120 g

                              260 €

                              121 g

                              280 €

                              122 g

                              310 €

                              123 g

                              330 €

                              124 g

                              360 €

                              125 g

                              400 €

                              126 g

                              450 €

                              127 g

                              540 €

                              128 g

                              650 €

                              129 g

                              740 €

                              130 g

                              818 €

                              131 g

                              898 €

                              132 g

                              983 €

                              133 g

                              1074 €

                              134 g

                              1172 €

                              135 g

                              1276 €

                              136 g

                              1386 €

                              137 g

                              1 504 €

                              138 g

                              1 629 €

                              139 g

                              1 761 €

                              140 g

                              1 901 €

                              141 g

                              2 049 €

                              142 g

                              2 205 €

                              143 g

                              2 370 €

                              144 g

                              2 544 €

                              145 g

                              2 726 €

                              146 g

                              2 918 €

                              147 g

                              3 119 €

                              148 g

                              3 331 €

                              149 g

                              3 552 €

                              150 g

                              3 784 €

                              151 g

                              4 026 €

                              152 g

                              4 279 €

                              153 g

                              4 543 €

                              154 g

                              4 818 €

                              155 g

                              5 105 €

                              156 g

                              5 404 €

                              157 g

                              5 715 €

                              158 g

                              6 039 €

                              159 g

                              6 375 €

                              160 g

                              6 724 €

                              161 g

                              7 086 €

                              162 g

                              7 462 €

                              163 g

                              7 851 €

                              164 g

                              8 254 €

                              165 g

                              166g

                              9103 €

                              167 g

                              9 550 €

                              168 g

                              10 011 €

                              169 g

                              10 488 €

                              170 g

                              10 980 €

                              171 g

                              11 488 €

                              172 g

                              12 012 €

                              173 g

                              12 552 €

                              174 g

                              13 109 €

                              175 g

                              13 682 €

                              176 g

                              14 273 €

                              177 g

                              14 881 €

                              178 g

                              15 506 €

                              179 g

                              16 149 €

                              180 g

                              16 810 €

                              181 g

                              17 490 €

                              182 g

                              18 188 €

                              183 g

                              18 905 €

                              184 g

                              19 641 €

                              Supérieur à 184 g

                              20 000 €

                                  Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
                                  Réceptionné avec la norme WLTP
                                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                                  Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                  Montant

                                  Inférieur à 123 grammes (g)

                                  0 €

                                  123 g

                                  50 €

                                  124 g

                                  75 €

                                  125 g

                                  100 €

                                  126 g

                                  125 €

                                  127 g

                                  150 €

                                  128 g

                                  170 €

                                  129 g

                                  190 €

                                  130 g

                                  210 €

                                  131 g

                                  230 €

                                  132 g

                                  240 €

                                  133 g

                                  260 €

                                  134 g

                                  280 €

                                  135 g

                                  310 €

                                  136 g

                                  330 €

                                  137 g

                                  360 €

                                  138 g

                                  400 €

                                  139 g

                                  450 €

                                  140 g

                                  540 €

                                  141 g

                                  650 €

                                  142 g

                                  740 €

                                  143 g

                                  818 €

                                  144 g

                                  898 €

                                  145 g

                                  983 €

                                  146 g

                                  1 074 €

                                  147 g

                                  1 172 €

                                  148 g

                                  1 276 €

                                  149 g

                                  1 386 €

                                  150 g

                                  1 504 €

                                  151 g

                                  1 629 €

                                  152 g

                                  1 761 €

                                  153 g

                                  1 901 €

                                  154 g

                                  2 049 €

                                  155 g

                                  2 205 €

                                  156 g

                                  2 370 €

                                  157 g

                                  2 544 €

                                  158 g

                                  2 726 €

                                  159 g

                                  2 918 €

                                  160 g

                                  3 119 €

                                  161 g

                                  3 331 €

                                  162 g

                                  3 552 €

                                  163 g

                                  3 784 €

                                  164 g

                                  4 026 €

                                  165 g

                                  4 279 €

                                  166 g

                                  4 543 €

                                  167 g

                                  4 818 €

                                  168 g

                                  5 105 €

                                  169 g

                                  5 404 €

                                  170 g

                                  5 715 €

                                  171 g

                                  6 039 €

                                  172 g

                                  6 375 €

                                  173 g

                                  6 724 €

                                  174 g

                                  7 086 €

                                  175 g

                                  7 462 €

                                  176 g

                                  7 851 €

                                  177 g

                                  8 254 €

                                  178 g

                                  8 671 €

                                  179 g

                                  9 103 €

                                  180 g

                                  9 550 €

                                  181 g

                                  10 011 €

                                  182 g

                                  10 488 €

                                  183 g

                                  10 980 €

                                  184 g

                                  11 488 €

                                  185 g

                                  12 012 €

                                  186 g

                                  12 552 €

                                  187 g

                                  13 109 €

                                  188 g

                                  13 682 €

                                  189 g

                                  14 273 €

                                  190 g

                                  14 881 €

                                  191 g

                                  15 506 €

                                  192 g

                                  16 149 €

                                  193 g

                                  16 810 €

                                  194 g

                                  17 490 €

                                  195 g

                                  18 188 €

                                  196 g

                                  18 905 €

                                  197 g

                                  19 641 €

                                  198 g

                                  20 396 €

                                  199 g

                                  21 171 €

                                  200 g

                                  21 966 €

                                  201 g

                                  22 781 €

                                  202 g

                                  23 616 €

                                  203 g

                                  24 472 €

                                  204 g

                                  25 349 €

                                  205 g

                                  26 247 €

                                  206 g

                                  27 166 €

                                  207 g

                                  28 107 €

                                  208 g

                                  29 070 €

                                  209 g

                                  30 056 €

                                  210 g

                                  31 063 €

                                  211 g

                                  32 094 €

                                  212 g

                                  33 147 €

                                  213 g

                                  34 224 €

                                  214 g

                                  35 324 €

                                  215 g

                                  36 447 €

                                  216 g

                                  37 595 €

                                  217 g

                                  38 767 €

                                  218 g

                                  39 964 €

                                  219 g

                                  41 185 €

                                  220 g

                                  42 431 €

                                  221 g

                                  43 703 €

                                  222 g

                                  45 000 €

                                  223 g

                                  46 323 €

                                  224 g

                                  47672 €

                                  225 g

                                  49047 €

                                  Supérieures à 225 g

                                  50 000 €

                                    Réceptionné avec la norme NEDC
                                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                                    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                    Montant

                                    Inférieur à 110 grammes (g)

                                    0 €

                                    110 g

                                    50 €

                                    111 g

                                    75 €

                                    112 g

                                    100 €

                                    113 g

                                    125 €

                                    114 g

                                    150 €

                                    115 g

                                    170 €

                                    116 g

                                    190 €

                                    117 g

                                    210 €

                                    118 g

                                    230 €

                                    119 g

                                    240 €

                                    120 g

                                    260 €

                                    121 g

                                    280 €

                                    122 g

                                    310 €

                                    123 g

                                    330 €

                                    124 g

                                    360 €

                                    125 g

                                    400 €

                                    126 g

                                    450 €

                                    127 g

                                    540 €

                                    128 g

                                    650 €

                                    129 g

                                    740 €

                                    130 g

                                    818 €

                                    131 g

                                    898 €

                                    132 g

                                    983 €

                                    133 g

                                    1074 €

                                    134 g

                                    1172 €

                                    135 g

                                    1276 €

                                    136 g

                                    1386 €

                                    137 g

                                    1 504 €

                                    138 g

                                    1 629 €

                                    139 g

                                    1 761 €

                                    140 g

                                    1 901 €

                                    141 g

                                    2 049 €

                                    142 g

                                    2 205 €

                                    143 g

                                    2 370 €

                                    144 g

                                    2 544 €

                                    145 g

                                    2 726 €

                                    146 g

                                    2 918 €

                                    147 g

                                    3 119 €

                                    148 g

                                    3 331 €

                                    149 g

                                    3 552 €

                                    150 g

                                    3 784 €

                                    151 g

                                    4 026 €

                                    152 g

                                    4 279 €

                                    153 g

                                    4 543 €

                                    154 g

                                    4 818 €

                                    155 g

                                    5 105 €

                                    156 g

                                    5 404 €

                                    157 g

                                    5 715 €

                                    158 g

                                    6 039 €

                                    159 g

                                    6 375 €

                                    160 g

                                    6 724 €

                                    161 g

                                    7 086 €

                                    162 g

                                    7 462 €

                                    163 g

                                    7 851 €

                                    164 g

                                    8 254 €

                                    165 g

                                    166g

                                    9103 €

                                    167 g

                                    9 550 €

                                    168 g

                                    10 011 €

                                    169 g

                                    10 488 €

                                    170 g

                                    10 980 €

                                    171 g

                                    11 488 €

                                    172 g

                                    12 012 €

                                    173 g

                                    12 552 €

                                    174 g

                                    13 109 €

                                    175 g

                                    13 682 €

                                    176 g

                                    14 273 €

                                    177 g

                                    14 881 €

                                    178 g

                                    15 506 €

                                    179 g

                                    16 149 €

                                    180 g

                                    16 810 €

                                    181 g

                                    17 490 €

                                    182 g

                                    18 188 €

                                    183 g

                                    18 905 €

                                    184 g

                                    19 641 €

                                    Supérieur à 184 g

                                    20 000 €

                                        Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025
                                        Réceptionné avec la norme WLTP
                                        Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

                                        Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                        Montant

                                        Inférieur à 118 grammes (g)

                                        0 €

                                        118 g

                                        50 €

                                        119 g

                                        75 €

                                        120 g

                                        100 €

                                        121 g

                                        125 €

                                        122 g

                                        150 €

                                        123 g

                                        170 €

                                        124 g

                                        190 €

                                        125 g

                                        210 €

                                        126 g

                                        230 €

                                        127 g

                                        240 €

                                        128 g

                                        260 €

                                        129 g

                                        280 €

                                        130 g

                                        310 €

                                        131 g

                                        330 €

                                        132 g

                                        360 €

                                        133 g

                                        400 €

                                        134 g

                                        450 €

                                        135 g

                                        540 €

                                        136 g

                                        650 €

                                        137 g

                                        740 €

                                        138 g

                                        818 €

                                        139 g

                                        898 €

                                        140 g

                                        983 €

                                        141 g

                                        1 074 €

                                        142 g

                                        1 172 €

                                        143 g

                                        1 276 €

                                        144 g

                                        1 386 €

                                        145 g

                                        1504 €

                                        146 g

                                        1 629 €

                                        147 g

                                        1 761 €

                                        148 g

                                        1 901 €

                                        149 g

                                        2 049 €

                                        150 g

                                        2 205 €

                                        151 g

                                        2 370 €

                                        152 g

                                        2 544 €

                                        153 g

                                        2 726 €

                                        154 g

                                        2 918 €

                                        155 g

                                        3 119 €

                                        156 g

                                        3 331 €

                                        157 g

                                        3 552 €

                                        158 g

                                        3 784 €

                                        159 g

                                        4 026 €

                                        160 g

                                        4 279 €

                                        161 g

                                        4 543 €

                                        162 g

                                        4 818 €

                                        163 g

                                        5 105 €

                                        164 g

                                        5 404 €

                                        165 g

                                        5 715 €

                                        166 g

                                        6 126 €

                                        167 g

                                        6 537 €

                                        168 g

                                        7 248 €

                                        169 g

                                        7 959 €

                                        170 g

                                        8 770 €

                                        171 g

                                        9 681 €

                                        172 g

                                        10 692 €

                                        173 g

                                        11 803 €

                                        174 g

                                        13 014 €

                                        175 g

                                        14 325 €

                                        176 g

                                        15 736 €

                                        177 g

                                        17 247 €

                                        178 g

                                        18 858 €

                                        179 g

                                        20 569 €

                                        180 g

                                        22 380 €

                                        181 g

                                        24 291 €

                                        182 g

                                        26 302 €

                                        183 g

                                        28 413 €

                                        184 g

                                        30 624 €

                                        185 g

                                        32 935 €

                                        186 g

                                        35 346 €

                                        187 g

                                        37 857 €

                                        188 g

                                        40 468 €

                                        189 g

                                        43 179 €

                                        190 g

                                        45 990 €

                                        191 g

                                        48 901 €

                                        192 g

                                        51 912 €

                                        193 g

                                        55 023 €

                                        Supérieures à 193 g

                                        60 000 €

                                          Réceptionné avec la norme NEDC
                                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger

                                          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                          Montant

                                          Inférieur à 110 grammes (g)

                                          0 €

                                          110 g

                                          50 €

                                          111 g

                                          75 €

                                          112 g

                                          100 €

                                          113 g

                                          125 €

                                          114 g

                                          150 €

                                          115 g

                                          170 €

                                          116 g

                                          190 €

                                          117 g

                                          210 €

                                          118 g

                                          230 €

                                          119 g

                                          240 €

                                          120 g

                                          260 €

                                          121 g

                                          280 €

                                          122 g

                                          310 €

                                          123 g

                                          330 €

                                          124 g

                                          360 €

                                          125 g

                                          400 €

                                          126 g

                                          450 €

                                          127 g

                                          540 €

                                          128 g

                                          650 €

                                          129 g

                                          740 €

                                          130 g

                                          818 €

                                          131 g

                                          898 €

                                          132 g

                                          983 €

                                          133 g

                                          1074 €

                                          134 g

                                          1172 €

                                          135 g

                                          1276 €

                                          136 g

                                          1386 €

                                          137 g

                                          1 504 €

                                          138 g

                                          1 629 €

                                          139 g

                                          1 761 €

                                          140 g

                                          1 901 €

                                          141 g

                                          2 049 €

                                          142 g

                                          2 205 €

                                          143 g

                                          2 370 €

                                          144 g

                                          2 544 €

                                          145 g

                                          2 726 €

                                          146 g

                                          2 918 €

                                          147 g

                                          3 119 €

                                          148 g

                                          3 331 €

                                          149 g

                                          3 552 €

                                          150 g

                                          3 784 €

                                          151 g

                                          4 026 €

                                          152 g

                                          4 279 €

                                          153 g

                                          4 543 €

                                          154 g

                                          4 818 €

                                          155 g

                                          5 105 €

                                          156 g

                                          5 404 €

                                          157 g

                                          5 715 €

                                          158 g

                                          6 039 €

                                          159 g

                                          6 375 €

                                          160 g

                                          6 724 €

                                          161 g

                                          7 086 €

                                          162 g

                                          7 462 €

                                          163 g

                                          7 851 €

                                          164 g

                                          8 254 €

                                          165 g

                                          166g

                                          9103 €

                                          167 g

                                          9 550 €

                                          168 g

                                          10 011 €

                                          169 g

                                          10 488 €

                                          170 g

                                          10 980 €

                                          171 g

                                          11 488 €

                                          172 g

                                          12 012 €

                                          173 g

                                          12 552 €

                                          174 g

                                          13 109 €

                                          175 g

                                          13 682 €

                                          176 g

                                          14 273 €

                                          177 g

                                          14 881 €

                                          178 g

                                          15 506 €

                                          179 g

                                          16 149 €

                                          180 g

                                          16 810 €

                                          181 g

                                          17 490 €

                                          182 g

                                          18 188 €

                                          183 g

                                          18 905 €

                                          184 g

                                          19 641 €

                                          Supérieur à 184 g

                                          20 000 €

                                              Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025
                                              Réceptionné avec la norme WLTP
                                              Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                                              Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                              Montant

                                              Inférieur à 113 grammes (g)

                                              0 €

                                              113 g

                                              50 €

                                              114 g

                                              75 €

                                              115 g

                                              100 €

                                              116 g

                                              125 €

                                              117 g

                                              150 €

                                              118 g

                                              170 €

                                              119 g

                                              190 €

                                              120 g

                                              210 €

                                              121 g

                                              230 €

                                              122 g

                                              240 €

                                              123 g

                                              260 €

                                              124 g

                                              280 €

                                              125 g

                                              310 €

                                              126 g

                                              330 €

                                              127 g

                                              360 €

                                              128 g

                                              400 €

                                              129 g

                                              450 €

                                              130 g

                                              540 €

                                              131 g

                                              650 €

                                              132 g

                                              740 €

                                              133 g

                                              818 €

                                              134 g

                                              898 €

                                              135 g

                                              983 €

                                              136 g

                                              1 074 €

                                              137 g

                                              1 172 €

                                              138 g

                                              1 276 €

                                              139 g

                                              1 386 €

                                              140 g

                                              1504 €

                                              141 g

                                              1 629 €

                                              142 g

                                              1 761 €

                                              143 g

                                              1 901 €

                                              144 g

                                              2 049 €

                                              145 g

                                              2 205 €

                                              146 g

                                              2 370 €

                                              147 g

                                              2 544 €

                                              148 g

                                              2 726 €

                                              149 g

                                              2 918 €

                                              150 g

                                              3 119 €

                                              151 g

                                              3 331 €

                                              152 g

                                              3 552 €

                                              153 g

                                              3 784 €

                                              154 g

                                              4 026 €

                                              155 g

                                              4 279 €

                                              156 g

                                              4 543 €

                                              157 g

                                              4 818 €

                                              158 g

                                              5 105 €

                                              159 g

                                              5 404 €

                                              160 g

                                              5 715 €

                                              161 g

                                              6 126 €

                                              162 g

                                              6 537 €

                                              163 g

                                              7 248 €

                                              164 g

                                              7 959 €

                                              165 g

                                              8 770 €

                                              166 g

                                              9 681 €

                                              167 g

                                              10 692 €

                                              168 g

                                              11 803 €

                                              169 g

                                              13 014 €

                                              170 g

                                              14 325 €

                                              171 g

                                              15 736 €

                                              172 g

                                              17 247 €

                                              173 g

                                              18 858 €

                                              174 g

                                              20 569 €

                                              175 g

                                              22 380 €

                                              176 g

                                              24 291 €

                                              177 g

                                              26 302 €

                                              178 g

                                              28 413 €

                                              179 g

                                              30 624 €

                                              180 g

                                              32 935 €

                                              181 g

                                              35 346 €

                                              182 g

                                              37 857 €

                                              183 g

                                              40 468 €

                                              184 g

                                              43 179 €

                                              185 g

                                              45 990 €

                                              186 g

                                              48 901 €

                                              187 g

                                              51 912 €

                                              188 g

                                              55 023 €

                                              189 g

                                              58 134 €

                                              190 g

                                              61 245 €

                                              191 g

                                              64 356 €

                                              192 g

                                              67 467 €

                                              Supérieures à 192 g

                                              70 000 €

                                                Réceptionné avec la norme NEDC
                                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l'étranger

                                                Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                                Montant

                                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                                0 €

                                                110 g

                                                50 €

                                                111 g

                                                75 €

                                                112 g

                                                100 €

                                                113 g

                                                125 €

                                                114 g

                                                150 €

                                                115 g

                                                170 €

                                                116 g

                                                190 €

                                                117 g

                                                210 €

                                                118 g

                                                230 €

                                                119 g

                                                240 €

                                                120 g

                                                260 €

                                                121 g

                                                280 €

                                                122 g

                                                310 €

                                                123 g

                                                330 €

                                                124 g

                                                360 €

                                                125 g

                                                400 €

                                                126 g

                                                450 €

                                                127 g

                                                540 €

                                                128 g

                                                650 €

                                                129 g

                                                740 €

                                                130 g

                                                818 €

                                                131 g

                                                898 €

                                                132 g

                                                983 €

                                                133 g

                                                1074 €

                                                134 g

                                                1172 €

                                                135 g

                                                1276 €

                                                136 g

                                                1386 €

                                                137 g

                                                1 504 €

                                                138 g

                                                1 629 €

                                                139 g

                                                1 761 €

                                                140 g

                                                1 901 €

                                                141 g

                                                2 049 €

                                                142 g

                                                2 205 €

                                                143 g

                                                2 370 €

                                                144 g

                                                2 544 €

                                                145 g

                                                2 726 €

                                                146 g

                                                2 918 €

                                                147 g

                                                3 119 €

                                                148 g

                                                3 331 €

                                                149 g

                                                3 552 €

                                                150 g

                                                3 784 €

                                                151 g

                                                4 026 €

                                                152 g

                                                4 279 €

                                                153 g

                                                4 543 €

                                                154 g

                                                4 818 €

                                                155 g

                                                5 105 €

                                                156 g

                                                5 404 €

                                                157 g

                                                5 715 €

                                                158 g

                                                6 039 €

                                                159 g

                                                6 375 €

                                                160 g

                                                6 724 €

                                                161 g

                                                7 086 €

                                                162 g

                                                7 462 €

                                                163 g

                                                7 851 €

                                                164 g

                                                8 254 €

                                                165 g

                                                166g

                                                9103 €

                                                167 g

                                                9 550 €

                                                168 g

                                                10 011 €

                                                169 g

                                                10 488 €

                                                170 g

                                                10 980 €

                                                171 g

                                                11 488 €

                                                172 g

                                                12 012 €

                                                173 g

                                                12 552 €

                                                174 g

                                                13 109 €

                                                175 g

                                                13 682 €

                                                176 g

                                                14 273 €

                                                177 g

                                                14 881 €

                                                178 g

                                                15 506 €

                                                179 g

                                                16 149 €

                                                180 g

                                                16 810 €

                                                181 g

                                                17 490 €

                                                182 g

                                                18 188 €

                                                183 g

                                                18 905 €

                                                184 g

                                                19 641 €

                                                Supérieur à 184 g

                                                20 000 €

                                                      Autre véhicule
                                                      Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021
                                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

                                                      Puissance administrative (en  ch )

                                                      Montant

                                                      ≤ 4

                                                      0 €

                                                      5

                                                      250 €

                                                      6

                                                      2 825 €

                                                      7

                                                      3 425 €

                                                      8

                                                      5 950 €

                                                      9

                                                      6 550 €

                                                      10

                                                      9 075 €

                                                      11

                                                      9 675 €

                                                      12

                                                      12 200 €

                                                      13

                                                      12 800 €

                                                      14

                                                      15 325 €

                                                      15

                                                      15 925 €

                                                      16

                                                      18 450 €

                                                      17

                                                      19 150 €

                                                      18

                                                      22 500 €

                                                      19

                                                      25 000 €

                                                      20

                                                      27 500 €

                                                      Supérieure à 20

                                                      30 000 €

                                                        Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
                                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

                                                        Puissance administrative (en  ch )

                                                        Montant

                                                        ≤ 4

                                                        0 €

                                                        5

                                                        1 000 €

                                                        6

                                                        3 000 €

                                                        7

                                                        4 000 €

                                                        8

                                                        6 000 €

                                                        9

                                                        7 000 €

                                                        10

                                                        9 250 €

                                                        11

                                                        10 500 €

                                                        12

                                                        12 500 €

                                                        13

                                                        13 500 €

                                                        14

                                                        15 625 €

                                                        15

                                                        16 500 €

                                                        16

                                                        19 250 €

                                                        17

                                                        21 000 €

                                                        18

                                                        23 500 €

                                                        19

                                                        26 000 €

                                                        20

                                                        28 500 €

                                                        21

                                                        31 000 €

                                                        22

                                                        33 500 €

                                                        23

                                                        36 000 €

                                                        24

                                                        38 500 €

                                                        Supérieure à 24

                                                        40 000 €

                                                          Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
                                                          Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

                                                          Puissance administrative (en  ch )

                                                          Montant

                                                          < 4

                                                          0 €

                                                          4

                                                          500 €

                                                          5

                                                          2 250 €

                                                          6

                                                          3 500 €

                                                          7

                                                          4 750 €

                                                          8

                                                          6 500 €

                                                          9

                                                          8 000 €

                                                          10

                                                          9 500 €

                                                          11

                                                          11 500 €

                                                          12

                                                          12 750 €

                                                          13

                                                          14 500 €

                                                          14

                                                          16 000 €

                                                          15

                                                          18 750 €

                                                          16

                                                          20 500 €

                                                          17

                                                          23 000 €

                                                          18

                                                          25 500 €

                                                          19

                                                          28 000 €

                                                          20

                                                          30 500 €

                                                          21

                                                          33 000 €

                                                          22

                                                          35 500 €

                                                          23

                                                          38 000 €

                                                          24

                                                          40 000 €

                                                          25

                                                          42500 €

                                                          26

                                                          45000 €

                                                          27

                                                          47 500 €

                                                          Supérieur à 27

                                                          50 000 €

                                                            Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025
                                                            Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

                                                            Puissance administrative (en  ch )

                                                            Montant

                                                            Inférieure à 4

                                                            0 €

                                                            4

                                                            1 000 €

                                                            5

                                                            3 250 €

                                                            6

                                                            5 000 €

                                                            7

                                                            6 750 €

                                                            8

                                                            10 750 €

                                                            9

                                                            15 750 €

                                                            10

                                                            22 500 €

                                                            11

                                                            28 500 €

                                                            12

                                                            35 500 €

                                                            13

                                                            43 250 €

                                                            14

                                                            52 000 €

                                                            15 et plus

                                                            60 000 €

                                                              Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025
                                                              Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

                                                              Puissance administrative (en  ch )

                                                              Montant

                                                              ≤ 2

                                                              0 €

                                                              3

                                                              250 €

                                                              4

                                                              1 500 €

                                                              5

                                                              4 000 €

                                                              6

                                                              6 250 €

                                                              7

                                                              8 500 €

                                                              8

                                                              13 000 €

                                                              9

                                                              18 500 €

                                                              10

                                                              25 750 €

                                                              11

                                                              32 250 €

                                                              12

                                                              39 750 €

                                                              13

                                                              48 000 €

                                                              14

                                                              57 250 €

                                                              15 et plus

                                                              70 000 €

                                                                  Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

                                                                  En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

                                                                  Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

                                                                  Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

                                                                  Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

                                                                  Ancienneté du véhicule

                                                                  (en mois)

                                                                  Coefficient forfaitaire de décote

                                                                  (en pourcentage)

                                                                  De 1 à 3

                                                                  3

                                                                  De 4 à 6

                                                                  6

                                                                  De 7 à 9

                                                                  9

                                                                  De 10 à 12

                                                                  12

                                                                  De 13 à 18

                                                                  16

                                                                  De 19 à 24

                                                                  20

                                                                  De 25 à 36

                                                                  28

                                                                  De 37 à 48

                                                                  33

                                                                  De 49 à 60

                                                                  38

                                                                  De 61 à 72

                                                                  43

                                                                  De 73 à 84

                                                                  48

                                                                  De 85 à 96

                                                                  53

                                                                  De 97 à 108

                                                                  58

                                                                  De 109 à 120

                                                                  64

                                                                  De 121 à 132

                                                                  70

                                                                  De 133 à 144

                                                                  76

                                                                  De 145 à 156

                                                                  82

                                                                  De 157 à 168

                                                                  88

                                                                  De 169 à 180

                                                                  94

                                                                  À partir de 181

                                                                  100

                                                                  Exemple

                                                                  Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

                                                                  Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

                                                                  Une décote de  9 %  s'applique.

                                                                  Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

                                                                  Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

                                                                  Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

                                                                  Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                                  La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

                                                                  Véhicule réceptionné UE

                                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de  40  % sur les taux d'émission de CO2.

                                                                  Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                                  Exemple

                                                                  Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

                                                                    Autre véhicule

                                                                    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                                      Famille nombreuse

                                                                      Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

                                                                      Véhicule détenu par une personne morale

                                                                      Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                                      La réduction est fixée à :

                                                                      • 85  g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

                                                                      • 4  chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

                                                                      Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                                      La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                                      Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                                      Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

                                                                      La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                                      C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

                                                                  • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                                                    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                    Par téléphone

                                                                    Depuis la métropole :

                                                                    34 00 (coût d'un appel local)

                                                                    Depuis l'outre-mer :

                                                                    09 70 83 07 07

                                                                    Depuis l'étranger :

                                                                    +33 9 70 83 07 07