Dans la même rubrique

PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Comarquage

Antidiscrimination - solution réservée aux personnes sourdes et malentendantes

Vous pouvez contacter les juristes du Défenseur des droits du lundi au samedi, de 9h30 à 19 heures (hors jours fériés).