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PROFESSIONNELS

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Comarquage

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)

Accéder au Formulaire - Cerfa 16093*04

Formulaire à remplir pour les entreprises de  TRM  unipersonnelles ( EI ,  EURL ,  SASU ).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

    En Île-de-France

    Le formulaire est à transmettre à la Driea.

    Où s'adresser ?

    Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

      En outre-mer

      Le formulaire est à transmettre à la Deal.

      Où s'adresser ?

      Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer