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   ACTES ADMINISTRATIFS CCAS

   Retrouvez sur cette page les délibérations adoptées par le Conseil d'Administration du CCAS. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 décembre 2025 PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S.

   11/12/2025 21:00

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   ARRÊTÉ 5G

   Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour

   27/05/2025 20:57

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   ARRÊTÉ LINKY

   En tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a

   27/05/2025 20:57

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   ARRÊTÉS DE VOIRIE

   Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés de voirie au cours des deux derniers mois. Pour accéder aux formulaires liés aux démarches de voirie (déménagement, occupation du domaine public, etc.),

   05/12/2025 15:20

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   ARRÊTÉS DU CCAS

   Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le CCAS au cours des deux derniers mois. Télécharger Décision N°08-2024 : Création d'une régie Recettes pour le Centre social PDF 115Ko Décisio

   27/05/2025 20:57

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   ARRÊTÉS DU MAIRE

   Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. Arrêtés Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Monsieur Samuel MULLER- Conseiller

   18/12/2025 12:31

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   ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS

   ARRÊTÉS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le recueil des actes administratifs rassemble les a

   16/07/2025 16:02

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   BILAN MANDAT

   À l’heure du bilan, Fontenay a renforcé ce qui fait d’elle une ville à vivre. Plus de culture et de loisirs, de nouveaux espaces verts, une politique santé volontariste, le tout dans un esprit de just

   16/12/2025 21:37

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   CANDIDATURE SPONTANÉE

   05/12/2024 15:57

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    CHAPITRE 1

    Prendre soin les uns des autres et agir pour l’égalité Chapitre 1 : Prendre soin les uns des autres et agir pour l’égalité La municipalité s’attache à lutter au quotidien contre les inégalités sociale

    19/05/2025 17:57