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VOS DROITS

Garantir et défendre les droits fondamentaux de tous, c’est le sens des actions menées par la ville, à travers les centres municipaux de santé, les dispositifs solidaires du centre communal d’action sociale, le Point d’accès au droit et à la médiation…

POINT D'ACCÈS AU DROIT ET A LA MÉDIATION (PADM)

Le Point d’accès au droit et à la médiation est une structure municipale qui travaille en partenariat avec le Conseil départemental de l’Accès au…

DROITS DE L'ENFANT

Le 20 novembre 2004, la ville de Fontenay-sous-Bois a obtenu le titre Ville amie des enfants. Cette distinction est décernée par l’Unicef et…

DROITS CIVIQUES

DROITS À LA SANTÉ

Pour connaître vos droits en matière de protection sociale et les démarches à accomplir, en fonction de votre situation...

DROITS AU LOGEMENT

Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être...

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

L’accueil du CCAS peut vous aider à instruire vos demandes d’accès aux droits des personnes handicapées auprès de la Maison départementale des…

ÉGALITÉ FEMMES HOMMES

La ville de Fontenay-sous-Bois est signataire depuis 2010 de la Charte Européenne pour l’Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.…