DÉCISIONS DU MAIRE
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- Convention de partenariat entre l'Académie de Créteil, l'Institut le Val Mandé, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Commune de Fontenay-sous-Bois dans le cadre de la création d'une unité d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) à l'école Romain Rolland
- Contrats, conventions liés à l'accueil des séjours vacances, mini séjours et classe de découvertes pour la période hiver - printemps 2024 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Désignation et approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SEBAN et associés)
- Convention de partenariat au dispositif Pass Solidaire avec la société UP
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI).
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI).
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI).
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI).
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet LANDOT et associés).
- Marché public AOO 20 B 03 - Construction du Centre Culturel des Arts Vivants - Macro lot n°2 : Lots techniques - Modification n°2.
- Marché public AOO 20 B 03 - Construction du Centre Culturel des Arts Vivants - Macro lot n°1 : Clos couvert/Corps d'Etat secondaires - Modification n°2.
- Avenant à conclure entre la Ville, la SA D'HLM D'IDF Habitat et l'association Compagnons Bâtisseurs lie-de-France pour la mise en œuvre d'un Espace de Vie Sociale (EVS) et d'actions d'auto-réhabilitation accompagnées dans le secteur La Redoute/Les Larris
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI).
- Modification de la Régie de recettes de Fontenay-en-Scènes
- Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre du Programme Eau et Climat 2019-2024 pour le projet de« Renaturation et désimperméabilisation du paNis Jules Ferry (Quartier Roublot) »
- Demande de subvention auprès de !'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre du Programme Eau et Climat 2019-2024 pour le projet de « Création d'un espace vert public au cœur du quartier des Larris »
- Approbation de la convention avec l'université Gustave Eiffel - Ecole d'Urbanisme de Paris
- Tarifs des activités du Service Municipal de la Jeunesse
- Création d'une régie d'avances permanente du Centre Grand Bornand
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
- Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)