Conseil du 19 décembre 2024
Délibérations
- 0. Ajout d'une délibération en urgence
- 1. Remplacement des conseillers municipaux et modification des représentants au sein des diffrentes instances
- 2. Décision modificative n°3-2024 - Budget Ville
- 3. Autorisation anticipée avant le vote du budget 2025 - Ville
- 4. Autorisation anticipée avant le vote du budget 2025 - Restaurant administratif
- 5. Créances admises en non valeur
- 6. Versement d'acomptes de subventions aux associations et à l'établissement public
- 7. Attribution de subventions « Aides à projets » aux associations sportives
- 8. Renouvellement de la convention à conclure Avec l'association A.S.V.F. « Association Sportive Val de Fontenay »
- 9. Renouvellement de la convention à conclure Avec l'association U.S.F. « Union Sportive Fontenaysienne »
- 10. Subventions d'aide aux projets aux associations locales - QSI
- 11. Mise en place d'une tarification uniformisée pour les tournages audiovisuels
- 12. Garantie d'emprunt à la RATP HABITAT pour transfert de lignes de prêt de la SA HLM 1001 VIES HABITAT vers la SA HLM RATP HABITAT
- 13. Garantie d'emprunt à la SA D'HLM RATP HABITAT pour l'acquisition de la Résidence Dalayrac - Transfert de patrimoine de 48 logements sis 17 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois
- 14. Garantie d'emprunt à la SA D'HLM TOIT ET JOIE pour l'amélioration de 10 logements collectifs PLAI sis 4 rue Georges Mandel à Fontenay-sous-Bois
- 15. Copropriété du 16 rue Marguerite - Indemnisation par la société AXA, assureur « Dommages aux biens » - quote-part due à la Ville Approbation d'un protocole transactionnel
- 16. Convention 2024-2030 concernant l'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- 17. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de CDC HABITAT
- 18. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de CDC HABITAT
- 19. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de BATIGERE
- 20. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine d'IDF HABITAT
- 21. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de LOGIREP
- 22. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de RATP HABITAT
- 23. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de SAREPA
- 24. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de VILOGIA
- 25. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de VALOPHIS HABITAT
- 26. Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de SEQENS
- 27. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
- 28. Avis du Conseil municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical pour l'année 2025
- 29. Ré-adhésion de la Ville à l'ANÉAT (Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales)
- 30. Attribution d'une subvention de soutien à l'association SOS Méditerranée
- 31. Attribution d'une subvention de soutien à l'association SOS Méditerranée
- 32. Approbation de l'implantation de 7 abris-vélos sécurisés sur l'espace public et de leur mise en service de location
- 33. Approbation de la convention d'occupation du domaine Public entre la Ville et Easy Charge portant sur l'implantation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur l'espace public
- 34. Dénomination du futur jardin public dans le secteur Rabelais
- 35. Approbation de l'acquisition d'une portion de la parcelle AR 656 entre Eiffage immobilier et la commune
- 36. Approbation de la cession d'un bien communal sis 14 rue Emile Roux
- 37. Désaffectation, déclassement et aliénation d'un bien communal sis 6 rue Fernand Léger
- 38. Convention de mise à disposition d'agents titulaires de la Commune au CCAS 2025-2027
- 39. Fixation des indemnités de fonction
- 40. Majoration des indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire
- 41. Rémunération des agents recenseurs - année 2025
- 42. Création de l'IFSE pour les fonctions de responsable adjointe de service et directeur adjointe
- 43. Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Ressources Humaines
- 44. Création d'un poste de Chargé d'études DEMPP
- 45. Création d'un poste de Chargé d'évaluation DEMPP
- 46. Création d'un poste de Chargé de billetterie et de marketing digital
- 47. Création d'un poste d'acheteur
- 48. Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider les populations sinistrées de l'archipel des Comores dont Mayotte fait partie suite au passage du Cyclone Chido