PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Conflits du travail dans la fonction publique Sanctions disciplinaires Suspension de fonctions Droit de grève Voir aussi... Litiges avec l'administration : agir en justice (particuliers) Questions - Réponses Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ? (particuliers) En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ? (particuliers)
