PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Formes de rupture Démission Rupture conventionnelle Prise d'acte Résiliation judiciaire Départ négocié (difficultés économiques) Rupture pour cas de force majeure Documents à remettre au salarié Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Voir aussi... Licenciement pour motif personnel (particuliers) Licenciement économique (particuliers) Questions - Réponses Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? (particuliers) Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? (particuliers) Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers) Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers) Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? (particuliers) Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? (particuliers) Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers) Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers) Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (particuliers) Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? (particuliers) Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? (particuliers)
