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PARTICULIERS

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers). Elle n'est pas imposable.

En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

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Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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