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PARTICULIERS

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

4 ans ou plus

Si vous vendez un voiture (VP) (particuliers) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule (particuliers).

Il y a 2 exceptions :

  • Le contrôle périodique de la voiture a été fait dans les 6 derniers mois

  • Vous vendez la voiture à un garage ou un concessionnaire

    Moins de 4 ans

    Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

      Rappel

      le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

      Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

      Type de véhicule

      Contrôle technique obligatoire ?

      Véhicule particulier (VP) (particuliers)

      Oui

      Utilitaire (particuliers)

      Oui

      Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum (particuliers)

      Oui

      Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels)

      Oui

      Poids-lourd (professionnels)

      Oui

      Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960

      Oui

      Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

      Oui

      Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

      Non

      Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

      Non

      Voiture sans permis

      Non

      Moto, 2 roues et 3 roues

      Non

      Quadricycle à moteur

      Non

      Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

      Non

      Tracteur agricole

      Non

      Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

      Non

      Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

      Non

      Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

      Non

      Où s'adresser ?

      34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

      Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d'un appel local)

      Depuis l'outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l'étranger :

      +33 9 70 83 07 07

      Références