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PARTICULIERS

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains documents.

Véhicule circulant sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation

Vous devez présenter le certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI) (particuliers) en cours de validité.

    Vente du véhicule

    Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Coupon détachable du certificat d'immatriculation avec une immatriculation définitive

    • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

      Perte ou vol du certificat d'immatriculation

      Vous devez présenter les 2 documents suivants :

        Immobilisation du véhicule

        Vous devez présenter la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de l'immobilisation du véhicule (particuliers).

          Véhicule de plus de 30 ans d'âge sans certificat d'immatriculation

          Vous devez présenter :

          • l'attestation délivrée par le constructeur ou son représentant

          • ou l'attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

            Véhicule immatriculé à l'étranger (hors série spéciale FFECSA)

            FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

            Vous devez présenter l'un des 3 documents suivants :

            • Certificat d'immatriculation étranger

            • Ou document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

            • Ou document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

              Véhicule immatriculé dans la série spéciale FFECSA

              FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

              Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.

                Certificat d'immatriculation retiré suite à une demande volontaire

                Vous devez présenter les 2 documents suivants :

                • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

                • Demande de certificat d'immatriculation

                  Certificat d'immatriculation retiré suite à une procédure VE

                  VE : véhicule endommagé

                  Vous devez présenter les 2 documents suivants :

                  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation

                  • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

                    Véhicule d'occasion présenté par un vendeur professionnel

                    Vous devez présenter les 2 documents suivants :

                    • Récépissé de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion

                    • Certificat d'immatriculation ou copie du certificat d'immatriculation visée par le vendeur professionnel

                      Véhicule destiné à une vente aux enchères publiques

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      • Attestation de mise en vente établie par le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

                      • Photocopie du certificat d'immatriculation visée par le commissaire de justice

                        ou fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules,

                        ou attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'1 an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

                        Véhicule appartenant à une société de location

                        Vous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location.

                          Véhicule appartenant aux services de l'État

                          Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

                            Véhicule disposant précédemment d'une immatriculation en série CMD, CD, C ou K

                            CMD : chef de mission diplomatique

                            CD : véhicule du corps diplomatique

                            C : véhicule du corps consulaire

                            K : personnel technique ou administratif non diplomatique

                            Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

                              À savoir

                              le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.