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PARTICULIERS

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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

Auprès d'un professionnel soumis à la TVA (marchand de bien, promoteur...)
Logement neuf (construit depuis moins de 5 ans)

TVA à 20 % due par le vendeur

    Logement ancien (construit depuis plus de 5 ans)

    Pas de TVA

      Terrain

      TVA à 20 % due par le vendeur

          Entre particuliers

          Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

            Où s'adresser ?

            Pour en savoir plus

            Voir aussi...

            Services en ligne et formulaires

            Comment faire si...

            Questions - Réponses