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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023 - 01 janvier 2024

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont fiscalement considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Des règles spécifiques s'appliquent selon que vous êtes marié, pacsé, en union libre ou seul avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître selon votre situation.

    Parents mariés ou pacsés

    Vos enfants mineurs sont fiscalement à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Leur prise en compte dépend de leur situation :

    Enfants communs

    Un enfant de moins de 18 ans est fiscalement compté à la charge de ses parents.

    Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

    L'enfant peut également être un enfant recueilli dans votre foyer, à votre charge effective et exclusive (des points de vue matériel, intellectuel et moral).

    Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

    Vos enfants mineurs vous donnent droit au nombre de parts suivant :

    Nombre de parts de quotient familial par enfant

    Enfant

    Nombre de parts supplémentaires

    1er enfant

    1/2 part

    2e enfant

    1/2 part supplémentaire

    À partir du 3e enfant

    1 part supplémentaire par enfant

      Enfants non communs
      Enfant à la charge exclusive ou principale du foyer

      Un enfant de moins de 18 ans est fiscalement compté à la charge de ses parents.

      Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

      L'enfant peut être celui de l'un des membres de votre couple marié ou pacsé.

      La charge peut être exclusive ou principale (quand elle est partagée avec l'autre parent de l'enfant qui exerce un droit de visite et d'hébergement, par exemple).

      Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

      Vos enfants mineurs vous donnent droit au nombre de parts suivant :

      Nombre de parts de quotient familial par enfant

      Enfant

      Nombre de parts supplémentaires

      1er enfant

      1/2 part

      2e enfant

      1/2 part supplémentaire

      À partir du 3e enfant

      1 part supplémentaire par enfant

        Enfant en résidence alternée

        Vous êtes marié ou pacsé et vous avez un enfant (ou plusieurs) issu d'une autre union, en garde alternée.

        Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

        Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

        Vos enfants mineurs en résidence alternée vous donnent droit au nombre de parts suivant :

        Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

        Enfant

        Nombre de parts supplémentaires

        1er enfant

        ¼ part

        2e enfant

        ¼ part supplémentaire

        À partir du 3e enfant

        ½ part supplémentaire par enfant

            Enfant majeur en 2023

            Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

            Le choix se fait d'un commun accord avec votre enfant.

            L'enfant reste compté à la charge de votre foyer fiscal jusqu'à sa majorité

            Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement à charge en tant qu'enfant mineur.

            Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

            Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

            Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

            Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

            Nombre de parts de quotient familial par enfant

            Enfant

            Nombre de parts supplémentaires

            1er enfant

            1/2 part

            2e enfant

            1/2 part supplémentaire

            À partir du 3e enfant

            1 part supplémentaire par enfant

            Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

            Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

              L'enfant reste à la charge de votre foyer fiscal pour l'année entière

              Votre enfant peut, d'un commun accord, rester à la charge de votre foyer fiscal pour l'année entière. Il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

              Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière.

              Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

              Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

              Nombre de parts de quotient familial par enfant

              Enfant

              Nombre de parts supplémentaires

              1er enfant

              1/2 part

              2e enfant

              1/2 part supplémentaire

              À partir du 3e enfant

              1 part supplémentaire par enfant

                  Enfant mineur qui a des revenus propres

                  Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                  Enfant fiscalement à votre charge

                  Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                  Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                  Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                  Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

                  Nombre de parts de quotient familial par enfant

                  Enfant

                  Nombre de parts supplémentaires

                  1er enfant

                  1/2 part

                  2e enfant

                  1/2 part supplémentaire

                  À partir du 3e enfant

                  1 part supplémentaire par enfant

                    Enfant imposé à part

                    Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                    Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                    Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.

                    La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                    L'imposition distincte couvre l'année entière.

                    Les revenus de votre enfant doivent figurer sur une déclaration de revenus séparée.

                        Parents concubins

                        En cas d'union libre, l'enfant peut être fiscalement compté à charge par l'un de ses 2 parents.

                        Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus.

                        Toutefois, si vous partagez la charge d'un enfant de façon équivalente avec l'autre parent, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).

                        La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

                        Enfants à la charge d'un seul parent

                        Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

                        Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                        Le parent qui prend l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :

                        Nombre de parts de quotient familial par enfant

                        Enfant

                        Nombre de parts supplémentaires

                        1er enfant

                        1/2 part

                        2e enfant

                        1/2 part supplémentaire

                        À partir du 3e enfant

                        1 part supplémentaire par enfant

                        À noter

                        Si vous avez un enfant en résidence partagée, issu d'un précédente union, le nombre de part supplémentaire est divisé par 2 pour lui (un quart de part pour l'enfant).

                          Enfants à la charge partagée des 2 parents

                          Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

                          Chaque enfant à charge partagée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                          Chaque parent a droit au nombre de parts suivants :

                          Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

                          Enfant à charge partagée

                          Nombre de parts supplémentaires

                          1er enfant

                          ¼ part

                          2e enfant

                          ¼ part supplémentaire

                          À partir du 3e enfant

                          ½ part supplémentaire par enfant

                            Enfant majeur en 2023

                            Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester compté fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

                            L'enfant reste compté fiscalement à charge jusqu'à sa majorité

                            Vous pouvez encore compter votre enfant à charge en tant qu'enfant mineur.

                            Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

                            Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

                            Attention

                            Votre enfant ne peut pas être rattaché à l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à l'autre parent pour le reste de l'année. Il ne peut être rattaché qu’au parent qui le compte à charge au 1er janvier.

                            Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

                            Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

                              L'enfant reste à la charge du foyer fiscal de l'un de ses parents pour l'année entière

                              Votre enfant peut, d'un commun accord, rester à la charge du foyer fiscal de l'un des ses parents pour l'année entière.

                              Attention

                              Votre enfant ne peut pas rester à la charge de l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à celle de l'autre parent pour le reste de l'année. Il doit rester attaché au foyer fiscal du parent qui le compte à charge au 1er janvier de l’année de sa majorité.

                              Il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

                              Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière.

                              Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                              Le parent qui prend l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :

                              Nombre de parts de quotient familial par enfant

                              Enfant

                              Nombre de parts supplémentaires

                              1er enfant

                              1/2 part

                              2e enfant

                              1/2 part supplémentaire

                              À partir du 3e enfant

                              1 part supplémentaire par enfant

                                  Enfant qui a des revenus propres

                                  Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                                  Enfant fiscalement à votre charge

                                  Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                                  Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                                  Si vous partagez la charge de votre enfant, chacun de vous doit intégrer à sa déclaration la moitié des revenus de l'enfant.

                                    Enfant imposé à part

                                    Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                                    Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                                    Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.

                                    La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                                    Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.

                                    À savoir

                                    L'imposition distincte couvre l'année entière. En cas de charge partagée de l'enfant, elle vaut pour les 2 parents.

                                        Parent isolé (célibataire, séparé ou divorcé)

                                        Vous êtes un parent isolé si vous vivezseul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                        • Vous êtes célibataire

                                        • Vous êtes divorcé

                                        • Vous êtes séparé

                                        À noter

                                        Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.

                                        La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

                                        Enfant à la charge exclusive ou principale d'un parent

                                        Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

                                        La charge peut être exclusive ou principale (quand l'autre parent exerce un droit de visite et d'hébergement, par exemple).

                                        Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                                        Cela diminue votre impôt.

                                        Nombre de parts de quotient familial par enfant

                                        Enfant

                                        Nombre de parts supplémentaires

                                        1er enfant

                                        1/2 part

                                        2e enfant

                                        1/2 part supplémentaire

                                        À partir du 3e enfant

                                        1 part supplémentaire par enfant

                                        Exemple

                                        Si vous avez 2 enfants :

                                        Vous avez droit à  1  part de quotient familial en tant que personne seule et d'une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

                                        Vos enfants vous donnent droit à 1 part (0,5 x 2).

                                        Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

                                        À savoir

                                        Le parent qui n'a pas fiscalement la charge de l'enfant peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu'il verse à l'autre parent.

                                          Enfant en résidence alternée

                                          Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré fiscalement à votre charge.

                                          Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                                          Cela diminue votre impôt.

                                          Nombre de parts de quotient familial par enfant en garde partagée

                                          Enfant en résidence alternée

                                          Nombre de parts supplémentaires

                                          1er enfant

                                          ¼ part

                                          2e enfant

                                          ¼ part supplémentaire

                                          À partir du 3e enfant

                                          ½ part supplémentaire par enfant

                                          Exemple

                                          Si vous avez 2 enfants :

                                          Vous avez droit à  1  part de quotient familial en tant que personne seule.

                                          Pour 2 enfants, vous bénéficiez d'une demi-part (2 x 0,25) supplémentaire en tant que parent isolé.

                                          Vos enfants vous donnent droit à 1 demi-part (0,25 x 2).

                                          Vous bénéficiez donc d'un total de 2 parts.

                                            Enfant majeur en 2023

                                            Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester fiscalement compté à votre charge ou faire sa propre déclaration.

                                            L'enfant reste compté à charge jusqu'à sa majorité

                                            Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement à charge en tant qu'enfant mineur.

                                            Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

                                            Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

                                            Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

                                            Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

                                              L'enfant reste à la charge de votre foyer fiscal pour l'année entière

                                              Votre enfant peut, d'un commun accord, rester fiscalement à la charge de votre foyer fiscal pour l'année entière.

                                              Il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

                                              Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus qu'il a perçus durant l'année entière.

                                              Vous pouvez bénéficier de la majoration du quotient familial.

                                                  Enfant qui a des revenus propres

                                                  Vous avez le choix entre garder votre enfant fiscalement à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                                                  Enfant fiscalement à votre charge

                                                  Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                                                  Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                                                    Enfant imposé à part

                                                    Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                                                    Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                                                    Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.

                                                    La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                                                    Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.

                                                    À savoir

                                                    L'imposition distincte couvre l'année entière.

                                                      • Pour des informations générales :
                                                        Service d'information des impôts

                                                        Par téléphone :

                                                        0809 401 401

                                                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                        Service gratuit + prix appel