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PARTICULIERS

Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

L'imposition des revenus de placements varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

    Revenus 2021

    Placements à revenu fixe (obligations...)

    Revenus imposables

    Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

    • Obligations et emprunts d'État

    • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

    • Comptes de dépôt et comptes à terme

    • Livrets bancaires fiscalisés

    • Bons du Trésor et bons de caisse

    • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

    • Parts de fonds communs de créance

    Imposition 
    Option Prélèvement forfaitaire unique

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

      Option Barème

      Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

      Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

        Déclaration

        Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

        Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

        Produits des actions ou parts de sociétés

        Revenus imposables

        Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (professionnels) sont imposables.

        Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

        Imposition 

        Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et le barème progressif.

        Option Prélèvement forfaitaire unique

        Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax).

        Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

          Option Barème

          Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

          Vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 40 %.

          Vous devez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

            Déclaration

            Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

            Plan d'épargne logement (PEL)

            PEL ouvert avant 2018
            PEL de 12 ans ou moins

            Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

              PEL ouvert depuis plus de 12 ans

              Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

              Option Prélèvement forfaitaire unique

              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                Option Barème

                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                  Déclaration

                  Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                      PEL ouvert en 2018 ou après

                      Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

                      Option Prélèvement forfaitaire unique

                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                        Option Barème

                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                          Déclaration

                          Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                          Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                            Compte épargne logement (CEL)

                            CEL ouvert avant 2018

                            Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

                              CEL depuis 2018

                              Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

                              Option Prélèvement forfaitaire unique

                              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                Option Barème

                                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                  Déclaration

                                  Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                    Plan d'épargne en actions (PEA)

                                    L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

                                    Retrait ou rachat après 5 ans
                                    Revenus du PEA

                                    En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

                                    Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

                                    À savoir

                                    les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

                                    Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                      Sortie en rente

                                      La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

                                      À savoir

                                      la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

                                      Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                          Retrait ou rachat avant 5 ans

                                          Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

                                          Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                                          • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                                          • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                                          Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

                                          • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)

                                          • Barème progressif

                                          Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax). Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                          Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers). Vous devrez régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                          Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

                                          • Décès du titulaire du plan

                                          • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

                                          À noter

                                          les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                                          Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                          Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                            Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

                                            Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale (particuliers) sont exonérées d'impôt sur le revenu.

                                            À savoir

                                            les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS), (particuliers) sauf exceptions.

                                            Assurance-vie

                                            L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes (particuliers).

                                            À savoir

                                            les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers), sauf exceptions.

                                            Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)

                                            Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

                                            • Livret A

                                            • Livret jeune

                                            • Livret d'épargne populaire (LEP)

                                            • Livret de développement durable (LDD)

                                            À savoir

                                            ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux (particuliers).

                                            Épargne retraite

                                            L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

                                            L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

                                            • Versement en rente ou en capital

                                            • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée

                                            • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

                                            Revenus 2022

                                            Attention

                                            ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2023.

                                            Placements à revenu fixe (obligations, etc.)

                                            Revenus imposables

                                            Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

                                            • Obligations et emprunts d'État

                                            • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

                                            • Comptes de dépôt et comptes à terme

                                            • Livrets bancaires fiscalisés

                                            • Bons du Trésor et bons de caisse

                                            • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

                                            • Parts de fonds communs de créance

                                            Imposition 
                                            Option Prélèvement forfaitaire unique

                                            Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                            Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                              Option Barème

                                              Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                              Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

                                                La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

                                                En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                                                Produits des actions ou parts de sociétés

                                                Revenus imposables

                                                Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (professionnels) sont imposables.

                                                Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

                                                Imposition 

                                                Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.

                                                Option Prélèvement forfaitaire unique

                                                Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                                Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                  Option Barème

                                                  Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                                  Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                    Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

                                                    La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

                                                    En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                                                    Plan d'épargne logement (PEL)

                                                    PEL ouvert avant 2018
                                                    PEL de 12 ans ou moins

                                                    Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

                                                      PEL ouvert depuis plus de 12 ans

                                                      Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

                                                      Option Prélèvement forfaitaire unique

                                                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                        Option Barème

                                                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                              PEL ouvert en 2018

                                                              Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

                                                              Option Prélèvement forfaitaire unique

                                                              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                                              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                Option Barème

                                                                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                                                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                    Compte épargne logement (CEL)

                                                                    CEL ouvert avant 2018

                                                                    Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

                                                                      CEL depuis 2018

                                                                      Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

                                                                      Option Prélèvement forfaitaire unique

                                                                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                                                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                        Option Barème

                                                                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers).

                                                                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                            Plan d'épargne en actions (PEA)

                                                                            L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

                                                                            Retrait ou rachat après 5 ans
                                                                            Revenus du PEA

                                                                            En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

                                                                            Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

                                                                            À savoir

                                                                            les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

                                                                            Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                              Sortie en rente viagère

                                                                              La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

                                                                              À savoir

                                                                              la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

                                                                              Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                              Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                                  Retrait ou rachat avant 5 ans

                                                                                  Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

                                                                                  Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                                                                                  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                                                                                  • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                                                                                  Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

                                                                                  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)

                                                                                  • Barème progressif

                                                                                  Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                                                                                  Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                                  Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers), selon votre tranche marginale d'imposition (particuliers). Vous devrez régler les prélèvements sociaux (particuliers) (17,20 %).

                                                                                  Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

                                                                                  • Décès du titulaire du plan

                                                                                  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

                                                                                  À noter

                                                                                  les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                                                                                  Pour faire votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                                    Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

                                                                                    Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale (particuliers) sont exonérées d'impôt sur le revenu.

                                                                                    À savoir

                                                                                    les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers) sauf exceptions.

                                                                                    Assurance-vie

                                                                                    L'imposition des contrats d'assurance-vie (particuliers) dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primeshttps://www.fontenay.fr/etat-civil/service-publicfr/particuliers-1922.html?xml=F22414 (particuliers).

                                                                                    À savoir

                                                                                    les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers) sauf exceptions.

                                                                                    Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)

                                                                                    Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

                                                                                    • Livret A

                                                                                    • Livret jeune

                                                                                    • Livret d'épargne populaire (LEP)

                                                                                    • Livret de développement durable (LDD)

                                                                                    À savoir

                                                                                    ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux (particuliers).

                                                                                    Épargne retraite

                                                                                    L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

                                                                                    L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

                                                                                    • Versement en rente ou en capital

                                                                                    • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée

                                                                                    • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                  Service d'information des impôts

                                                                                  Pour des informations générales

                                                                                  Par téléphone :

                                                                                  0809 401 401

                                                                                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                  Service gratuit + prix appel

                                                                                  Service d'information des impôts

                                                                                  Pour des informations générales

                                                                                  Par téléphone :

                                                                                  0809 401 401

                                                                                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                  Service gratuit + prix appel

                                                                                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                                                                                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                                                                                  Pour en savoir plus

                                                                                  Références