PARTICULIERS
Alcool au volant
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
-
Suspension du permis de conduire (particuliers) pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
-
Suspension du permis de conduire (particuliers) pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
-
Suspension du permis de conduire (particuliers) pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
-
Suspension du permis de conduire (particuliers) pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension (particuliers) du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 5 ans maximum.
Cas général
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).
Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Quelles sanctions ?
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire (particuliers) pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre (particuliers) votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d'alcoolémie
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Permis probatoire
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Si vous êtes en période probatoire (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Quelles sanctions ?
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire (particuliers) pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre (particuliers) votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduite accompagnée
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Si vous êtes en apprentissage anticipé (particuliers), encadré (particuliers) ou supervisé (particuliers) de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Quelles sanctions ?
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire (particuliers) pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre (particuliers) votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Véhicule avec EAD
Taux d'alcool à ne pas dépasser
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Quelles sanctions ?
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire (particuliers) pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre (particuliers) votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Voir aussi...
- Ivresse - Alcoolisme (particuliers)
- Drogue au volant (particuliers)
- Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse (particuliers)
Voir aussi...
- Ivresse - Alcoolisme (particuliers)
- Drogue au volant (particuliers)
- Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse (particuliers)
Références
-
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
-
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
-
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
-
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles