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PARTICULIERS

Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

De quoi s'agit-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.

Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

À qui s'adresse-t-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Qui élabore le PPS ?

Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire :

Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire :

Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire :

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire :

Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire :

Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire :

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire :

Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire :

Haute-Savoie (74)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Bourgogne-Franche-Comté
    Côte-d'Or (21)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Doubs (25)

    Vous devez remplir un formulaire :

    Jura (39)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Nièvre (58)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Haute-Saône (70)

    Vous devez remplir un formulaire :

    Saône-et-Loire (71)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

    Territoire-de-Belfort (90)

    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Bretagne
      Côtes-d'Armor (22)

      Vous devez remplir un formulaire :

      Finistère (29)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Ille-et-Vilaine (35)

      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

      Morbihan (56)

      Vous devez remplir un formulaire :

        Centre-Val de Loire
        Cher (18)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Eure-et-Loir (28)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Indre (36)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Indre-et-Loire (37)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Loir-et-Cher (41)

        Vous devez remplir un formulaire :

        Loiret (45)

        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Corse

          Vous devez remplir un formulaire :

          Grand Est
          Ardennes (08)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Aube (10)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Marne (51)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Haute-Marne (52)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Meurthe-et-Moselle (54)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Meuse (55)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Moselle (57)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Bas-Rhin (67)

          Vous devez remplir un formulaire :

          Haut-Rhin (68)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

          Vosges (88)

          Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

          Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Hauts-de-France
            Aisne (02)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Nord (59)

            Vous devez remplir un formulaire :

            Oise (60)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Pas-de-Calais (62)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

            Somme (80)

            Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

            Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Île-de-France
              Paris (75)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Seine-et-Marne (77)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Yvelines (78)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Essonne (91)

              Vous devez remplir un formulaire :

              Hauts-de-Seine (92)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Seine-Saint-Denis (93)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Val-de-Marne (94)

              Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

              Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

              Val-d'Oise (95)

              Vous devez remplir un formulaire :

                Normandie
                Calvados (14)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Eure (27)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Manche (50)

                Vous devez remplir un formulaire :

                Orne (61)

                Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                Seine-Maritime (76)

                Vous devez remplir un formulaire :

                  Nouvelle-Aquitaine
                  Charente (16)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Charente-Maritime (17)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Corrèze (19)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Creuse (23)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Dordogne (24)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Gironde (33)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Landes (40)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Lot-et-Garonne (47)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Pyrénées-Atlantiques (64)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                  Deux-Sèvres (79)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Vienne (86)

                  Vous devez remplir un formulaire :

                  Haute-Vienne (87)

                  Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                  Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Occitanie
                    Ariège (09)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Aude (11)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Aveyron (12)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Gard (30)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Haute-Garonne (31)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Gers (32)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Hérault (34)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Lot (46)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Lozère (48)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Hautes-Pyrénées (65)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Pyrénées-Orientales (66)

                    Vous devez remplir un formulaire :

                    Tarn (81)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                    Tarn-et-Garonne (82)

                    Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                    Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Pays de Loire
                      Loire-Atlantique (44)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Maine-et-Loire (49)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Mayenne (53)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Sarthe (72)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                      Vendée (85)

                      Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                      Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
                        Alpes-de-Haute-Provence (04)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Hautes-Alpes (05)

                        Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

                        Vous pouvez aussi remplir un formulaire :

                        Alpes-Maritimes (06)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Bouches-du-Rhône (13)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Var (83)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                        Vaucluse (84)

                        Vous devez remplir un formulaire :

                          Outre-mer

                          Vous devez remplir un formulaire :

                          C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

                          L'EPE élabore ensuite le PPS.

                          À quelles personnes est transmis le PPS ?

                          Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

                          • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur

                          • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

                          Qui assure la mise en œuvre du PPS ?

                          Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

                          Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

                          C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

                          Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

                          À savoir

                          adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

                          À quelle fréquence est-il mis à jour ?

                          Le PPS est mis à jour chaque année.

                          Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

                          Pour en savoir plus

                          Voir aussi...