PARTICULIERS

ATTENTION cette page provient du site service-public.fr.
Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois.

Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022

Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022 (particuliers) ou depuis le 29 décembre 2022 (particuliers).

Vélo électrique (VAE)

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence (particuliers) par part est inférieur ou égal à 13 489 €

(Revenu de 2020 pour un achat en 2022)

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sont cumulatives.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de 200 €.

Exemple

Si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l’État sera de 200 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) - Téléservice

Attention

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Vélo cargo, remorque électrique

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Avoir un revenu fiscal de référence (particuliers) par part inférieur ou égal à 13 489 €

(Revenu de 2020 pour un achat en 2022)
Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus
Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l'année suivant son achat

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Quelles conditions doit remplir le vélo cargo ou la remorque électrique ?

Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf.

Le vélo cargo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Quel est le montant du bonus ?

Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 1000 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) - Téléservice

Attention

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.