Qui est concerné ?

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.

Le salarié expatrié n'a plus à se conformer aux exigences de son entreprise d'origine et ne doit plus lui rendre compte de son travail. Il ne fait plus partie de ses effectifs.

Aucun salarié ne peut être sanctionné (particuliers), licencié (particuliers) ou discriminé (particuliers) pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Attention

le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché (particuliers) et du salarié mis à disposition (particuliers) d'une filiale étrangère.

cadre contractuel

Le cadre contractuel diffère selon qu'il se trouve dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• Le salarié ait été recruté par une société française pour le compte d'une société à l'étranger.

  Dans ce cas, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France, peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger.

• Le salarié ait été recruté directement par une société étrangère.

  Dans ce cas, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d'accueil.

Contenu du contrat ou de l'avenant d'expatriation

Le contrat de travail du salarié expatrié ou l'avenant d'expatriation doit préciser les informations suivantes :

• Date de début du contrat d'expatriation et date de fin

• Devise servant au paiement de la rémunération

• Avantages liés à l'expatriation

• Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire...)

• Conditions de rapatriement

Obligations de l'employeur situé en France

Protection sociale

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.

Toutefois, le salarié expatrié peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle . Il en est de même pour l'employeur d'origine, il peut choisir d'inscrire un salarié expatrié à la (CFE) pour qu'il continue à bénéficier de la protection sociale française.

Retraite

Le salarié expatrié doit cotiser pour sa retraite dans le pays où il travaille.

Toutefois, il peut volontairement cotiser pour sa retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ainsi que pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).