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PARTICULIERS

Bourse des collèges

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2022-2023, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 20 octobre 2022 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).

    Collège public

    Qui est concerné ?

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    Responsables de l'enfant

    Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant (particuliers). Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

    Plafond des ressources à ne pas dépasser

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

  • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
  • Pour l'année scolaire 2022-2023, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (particuliers) mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) (particuliers) 2022 portant sur les revenus 2021.

    Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2022/2023

    Nombre d'enfants à charge

    Plafond des ressources annuelles 2020

    1

    15 795 €

    2

    19 440 €

    3

    23 085 €

    4

    26 730 €

    5

    30 376 €

    6

    34 021 €

    7

    37 666 €

    8 et plus

    41 311 €

    Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2021, vous devrez faire une demande au fonds social collégien (particuliers).

    Comment faire la demande ?

    Vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.

    Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1ère connexion.

  • Demander une bourse de collège - Formulaire
  • Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

    Couple marié ou pacsé

    Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

      Couple en concubinage (union libre)

      Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

      Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

        Parent isolé

        Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

        Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

        Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

        Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

        Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

          Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.

          Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

          Quel est le montant de la bourse ?

          Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2022-2023 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

          Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2022-2023 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2021

          Nombre d'enfants à charge

          Ressources annuelles 2021

          Montants trimestriels de la bourse 2022-2023

          1

          Moins de 3 013 €

          153 €

          Entre 3 013 € et 8 538 €

          98 €

          Entre 8 538 € et 15 795 €

          35 €

          2

          Moins de 3 708 €

          153 €

          Entre 3 708 € et 10 509 €

          98 €

          Entre 10 509 € et 19 440 €

          35 €

          3

          Moins de 4 403 €

          153 €

          Entre 4 403 € et 12 479 €

          98 €

          Entre 12 479 € et 23 085 €

          35 €

          4

          Moins de 5 098 €

          153 €

          Entre 5 098 € et 14 451 €

          98 €

          Entre 14 451 € et 26 730 €

          35 €

          5

          Moins de 5 794 €

          153 €

          Entre 5 794 € et 16 421 €

          98 €

          Entre 16 421 € et 30 376 €

          35 €

          6

          Moins de 6 489 €

          153 €

          Entre 6 489 € et 18 391 €

          98 €

          Entre 18 391 € et 34 021 €

          35 €

          7

          Moins de 7 184 €

          153 €

          Entre 7 184 € et 20 362 €

          98 €

          Entre 20 362 € et 37 666 €

          35 €

          8 ou plus

          Moins de 7 879 €

          153 €

          Entre 7 879 € et 22 332 €

          98 €

          Entre 22 332 € et 41 311 €

          35 €

          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
        • Comment êtes-vous informé de la décision d'attribution ?

          Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

          Pour quelle durée la bourse est-elle attribuée ?

          La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

          Comment contester la décision d'attribution ?

          Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

          Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

          Où s’adresser ?

          Établissement scolaire

          Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif (particuliers).

          Où s’adresser ?

          Tribunal administratif

          Quand la bourse est-elle versée ?

          La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

          Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

          La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

          La bourse peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

          La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

          En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

          La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

          Collège privé

          Qui est concerné ?

          Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

          Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

          Responsables de l'enfant

          Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant (particuliers). Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

          Plafond des ressources à ne pas dépasser

          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
        • Pour l'année scolaire 2022-2023, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (particuliers) mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) (particuliers) 2022 portant sur les revenus 2021.

          Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2022/2023

          Nombre d'enfants à charge

          Plafond des ressources annuelles 2020

          1

          15 795 €

          2

          19 440 €

          3

          23 085 €

          4

          26 730 €

          5

          30 376 €

          6

          34 021 €

          7

          37 666 €

          8 et plus

          41 311 €

          Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2021, vous devrez faire une demande au fonds social collégien (particuliers).

          Comment faire la demande ?

          Vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.

          Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.

          Attention

          le formulaire de demande de bourse 2022-2023 n'est pas encore disponible.

        • Demande de bourse de collège - Formulaire - Cerfa n°12539*11
        • Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

          Pour cela, vous devez remplir une procuration :

        • Procuration pour le paiement de la bourse de collège - Formulaire - Cerfa n°15985*03
        • Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 20 octobre 2022. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2022 et un RIB.

          Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

          Couple marié ou pacsé

          Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

          Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

          Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

          Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

          Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

            Couple en concubinage (union libre)

            Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

            Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

            Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

            Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

            Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

              Parent isolé

              Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

              Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

              Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

              Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

              Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

                Quel est le montant de la bourse ?

                Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2022-2023 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

                Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2022-2023 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2021

                Nombre d'enfants à charge

                Ressources annuelles 2021

                Montants trimestriels de la bourse 2022-2023

                1

                Moins de 3 013 €

                153 €

                Entre 3 013 € et 8 538 €

                98 €

                Entre 8 538 € et 15 795 €

                35 €

                2

                Moins de 3 708 €

                153 €

                Entre 3 708 € et 10 509 €

                98 €

                Entre 10 509 € et 19 440 €

                35 €

                3

                Moins de 4 403 €

                153 €

                Entre 4 403 € et 12 479 €

                98 €

                Entre 12 479 € et 23 085 €

                35 €

                4

                Moins de 5 098 €

                153 €

                Entre 5 098 € et 14 451 €

                98 €

                Entre 14 451 € et 26 730 €

                35 €

                5

                Moins de 5 794 €

                153 €

                Entre 5 794 € et 16 421 €

                98 €

                Entre 16 421 € et 30 376 €

                35 €

                6

                Moins de 6 489 €

                153 €

                Entre 6 489 € et 18 391 €

                98 €

                Entre 18 391 € et 34 021 €

                35 €

                7

                Moins de 7 184 €

                153 €

                Entre 7 184 € et 20 362 €

                98 €

                Entre 20 362 € et 37 666 €

                35 €

                8 ou plus

                Moins de 7 879 €

                153 €

                Entre 7 879 € et 22 332 €

                98 €

                Entre 22 332 € et 41 311 €

                35 €

                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
              • Comment êtes-vous informé de la décision d'attribution ?

                Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                Pour quelle durée la bourse est-elle attribuée ?

                La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

                Comment contester la décision d'attribution ?

                Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

                Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) devant le recteur de l'académie.

                Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif (particuliers).

                Où s’adresser ?

                Tribunal administratif

                Quand la bourse est-elle versée ?

                La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

                La bourse peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

                La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

                En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

                La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

                Cned

                Qui est concerné ?

                Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

                Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

                Responsables de l'enfant

                Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant (particuliers). Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

                Plafond des ressources à ne pas dépasser

                Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
              • Pour l'année scolaire 2022-2023, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (particuliers) mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) (particuliers) 2022 portant sur les revenus 2021.

                Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2022/2023

                Nombre d'enfants à charge

                Plafond des ressources annuelles 2020

                1

                15 795 €

                2

                19 440 €

                3

                23 085 €

                4

                26 730 €

                5

                30 376 €

                6

                34 021 €

                7

                37 666 €

                8 et plus

                41 311 €

                Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2021, vous devrez faire une demande au fonds social collégien (particuliers).

                Comment faire la demande ?

                Vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022.

                Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

                Attention

                le formulaire de demande de bourse 2022-2023 n'est pas encore disponible.

              • Demande de bourse de collège - Formulaire - Cerfa n°12539*11
              • L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.

                Enfant inscrit en classe d'enseignement général

                Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Rouen.

                  Enfant inscrit en classe d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

                  Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Toulouse.

                    Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

                    Couple marié ou pacsé

                    Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

                    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

                    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

                    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                      Couple en concubinage (union libre)

                      Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

                      Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

                      Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

                      Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                      Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                        Parent isolé

                        Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

                        Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

                        Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

                        Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

                        Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

                          Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

                          Quel est le montant de la bourse ?

                          Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2022-2023 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

                          Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2022-2023 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2021

                          Nombre d'enfants à charge

                          Ressources annuelles 2021

                          Montants trimestriels de la bourse 2022-2023

                          1

                          Moins de 3 013 €

                          153 €

                          Entre 3 013 € et 8 538 €

                          98 €

                          Entre 8 538 € et 15 795 €

                          35 €

                          2

                          Moins de 3 708 €

                          153 €

                          Entre 3 708 € et 10 509 €

                          98 €

                          Entre 10 509 € et 19 440 €

                          35 €

                          3

                          Moins de 4 403 €

                          153 €

                          Entre 4 403 € et 12 479 €

                          98 €

                          Entre 12 479 € et 23 085 €

                          35 €

                          4

                          Moins de 5 098 €

                          153 €

                          Entre 5 098 € et 14 451 €

                          98 €

                          Entre 14 451 € et 26 730 €

                          35 €

                          5

                          Moins de 5 794 €

                          153 €

                          Entre 5 794 € et 16 421 €

                          98 €

                          Entre 16 421 € et 30 376 €

                          35 €

                          6

                          Moins de 6 489 €

                          153 €

                          Entre 6 489 € et 18 391 €

                          98 €

                          Entre 18 391 € et 34 021 €

                          35 €

                          7

                          Moins de 7 184 €

                          153 €

                          Entre 7 184 € et 20 362 €

                          98 €

                          Entre 20 362 € et 37 666 €

                          35 €

                          8 ou plus

                          Moins de 7 879 €

                          153 €

                          Entre 7 879 € et 22 332 €

                          98 €

                          Entre 22 332 € et 41 311 €

                          35 €

                          Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                        • Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège - Simulateur
                        • Comment êtes-vous informé de la décision d'attribution ?

                          Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

                          Pour quelle durée la bourse est-elle attribuée ?

                          La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

                          Comment contester la décision d'attribution ?

                          Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

                          Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) devant le recteur de l'académie.

                          Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif (particuliers).

                          Où s’adresser ?

                          Tribunal administratif

                          Quand la bourse est-elle versée ?

                          La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

                          Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

                          La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

                        Voir aussi...

                        Pour en savoir plus

                        Voir aussi...

                        Services en ligne et formulaires
                        Questions - Réponses