PARTICULIERS ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Mariage Célébration Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Régime matrimonial Communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Obligations des époux Obligation alimentaire Contribution aux charges du mariage Voir aussi... Pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers) Union libre (particuliers) Divorce, séparation de corps (particuliers) Services en ligne et formulaires Demande de contribution aux charges du mariage - Formulaire - Cerfa n°11525*07 Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Formulaire - Cerfa n°13487*03 Demande de rectification d'un acte d'état civil - Formulaire - Cerfa n°11531*03 Questions - Réponses Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? (particuliers) Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? (particuliers) La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? (particuliers) Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? (particuliers) Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? (particuliers) Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? (particuliers) Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? (particuliers) Comment changer de régime matrimonial ? (particuliers) Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? (particuliers) Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? (particuliers)
