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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour d
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Pertinence:100%AIDE SOCIALE
REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) Le Revenu de Solidarité Active assure un minimum garanti aux personnes sans ressource. AIDE MÉDICALE D'ÉTAT (AME) L'aide médicale d'État est une couverture de santé q
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Pertinence:100%GESTION DIFFÉRENCIÉE
Pendant de nombreuses années, les espaces verts de la ville ont été gérés et aménagés avec cette volonté d’offrir aux administrés des espaces bien entretenus. Cependant, aujourd’hui ces pratiques ne s
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Pertinence:100%MARIAGE
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. Il est célébré dans la commune du domicile de l’un des de
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Pertinence:100%LABELS
Depuis de nombreuses années, nous avons fait de Fontenays-sous-Bois une ville qui vit et qui respire, qui se construit aujourd’hui et pour demain, dans un cadre préservé. Fontenay-sous-Bois est riche
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Pertinence:100%ADRESSES DES CENTRES DE LOISIRS
Adresses des centres de loisirs des maternels (3-5 ans) et des primaires (6-12 ans). Pierre Demont - 62, avenue du Maréchal de Tassigny - 01 49 74 77 11 Françoise Dolto - 12, rue Charles Bassée - 01 7
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Pertinence:100%PROPOSER UNE ASSOCIATION
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Pertinence:100%Conseil du 17 mars 2022
Télécharger Compte rendu du 17 mars 2022 PDF 0.91Mo Délibérations 01 - Rapport de situation en matiére d'égalité femmes hommes PDF 96Ko 03 - Rapport d'orientations budgétaires 2022 PDF 94Ko 03 - Rappo
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Pertinence:100%APPEL POUR UN ACCUEIL DIGNE
« Le manque criant de places d’hébergement d’urgence et la pénurie de logements sociaux ne permettent pas un accueil digne en France. » Le 24 février, Vladimir Poutine et son gouvernement décident uni
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Pertinence:100%Conseil du 18 novembre 2021
Télécharger Ordre du jour du 18 novembre 2021 PDF 714Ko Compte rendu du 18 novembre 2021 PDF 1.62Mo Délibérations 01 - Voeu portant sur le prolongeent de la ligne de métro N°1 PDF 163Ko 02 - Demande d
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