Risques naturels

Le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois est soumis à différents phénomènes naturels.

Le risque encouru

La composition argileuse du sous-sol et l'ancienne exploitation de carrières exposent notamment la commune aux risques de mouvements de terrain (sécheresse et réhydratation des sols, effondrement de carrières ou cavités souterraines). Des phénomènes climatiques peuvent aussi causer d'importants dégâts : tempêtes, inondations par ruissellement urbain...

Quand ces évènements surviennent, les risques sont de deux natures :

  • économique (les coûts de réparation peuvent être importants);
  • sécuritaire (la chute d'arbres peut être à l'origine de dommages physiques).

Un plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été approuvé le 21 novembre 2018.

Un PPR de mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain a été prescrit le 01/08/2001.

Pour en savoir plus sur les risques naturels et technologiques, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.georisques .gouv.fr

 SOLLICITER LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sécheresse"

INFORMATION ACQUÉREUR LOCATAIRE (IAL)

Depuis le 1er juin 2006, la loi a instauré une double obligation pour le vendeur/bailleur de biens immobiliers, d’une part sur la localisation du bien concernant les risques naturels et d’autre part sur l’indemnisation du sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique. Vous trouverez ci-dessous les documents réglementaires à consulter, fournir et/ou remplir.

A noter, l’état des servitudes est à remplir par le vendeur ou le bailleur, accompagné en cas de besoin par un professionnel.

Localiser