
Risques naturels
Le risque encouru
La composition argileuse du sous-sol et l'ancienne exploitation de carrières exposent notamment la commune aux risques de mouvements de terrain (sécheresse et réhydratation des sols, effondrement de carrières ou cavités souterraines). Des phénomènes climatiques peuvent aussi causer d'importants dégâts : tempêtes, inondations par ruissellement urbain...
Quand ces évènements surviennent, les risques sont de deux natures :
- économique (les coûts de réparation peuvent être importants);
- sécuritaire (la chute d'arbres peut être à l'origine de dommages physiques).
Un plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été approuvé le 21 novembre 2018.
Un PPR de mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain a été prescrit le 01/08/2001.
Pour en savoir plus sur les risques naturels et technologiques, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.georisques .gouv.fr
SOLLICITER LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sécheresse"
Télécharger
Documentations techniques
INFORMATION ACQUÉREUR LOCATAIRE (IAL)
Depuis le 1er juin 2006, la loi a instauré une double obligation pour le vendeur/bailleur de biens immobiliers, d’une part sur la localisation du bien concernant les risques naturels et d’autre part sur l’indemnisation du sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique. Vous trouverez ci-dessous les documents réglementaires à consulter, fournir et/ou remplir.
A noter, un état des servitudes pré-rempli vous est proposé dans la rubrique TELECHARGER. Le maximum est fait pour tenir à jour ce document, néanmoins nous vous invitons à en vérifier l’exactitude au regard des documents préfectoraux. Il convient également de compléter le document notamment en ce qui concerne les points en lien direct avec l’emplacement de votre bien. Pour les PPRN, il faudra consulter le plan local d’urbanisme (disponible sur le site internet de la Ville) pour évaluer si votre bien se situe dans un zonage particulier. Enfin, l’état des servitudes est à remplir par le vendeur ou le bailleur, accompagné en cas de besoin par un professionnel.
DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
Une étude de sol est obligatoire lors de la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles ou lors de travaux de construction. Il existe certaines exceptions, notamment pour les constructions dont la superficie est inférieure à 20m². Cette étude de sol doit permettre à l'acheteur de mieux évaluer le risque potentiel et au constructeur d'adapter ses règles de construction.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative à votre projet, il convient de contacter le professionnel qui vous accompagne (agent immobilier, entrepreneur, architecte, bureau d’étude). Les services municipaux ne pourront pas vous conseiller dans ces démarches.
Télécharger
- Arrêté préfectoral n°2019/03164 du 08 octobre 2019
- Arrêté préfectoral n°2001/2822 du 1er août 2001
- Arrêté préfectoral n°2018/3846 du 21 novembre 2018
- Carte BRGM du risque « sécheresse »
- Carte CEREMA du risque "carrières"
- État des risques et pollutions
- Déclaration des sinistres
- Diagnostic obligatoire - immobilier