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reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sécheresse" Télécharger Demande de constatation de l'état de catastrophe naturelle pour innondation PDF 361Ko Documentations techniques [...] portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle PDF 188Ko Fiche de notifications des motivations de non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - du 25 novembre 2025 PDF 6.79Ko Arrêté [...] sur les risques naturels et technologiques, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.georisques .gouv.fr SOLLICITER LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Demande de reco
04/12/2025 11:30
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la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande [...] souhaité faire le recensement des désordres liés aux mouvements ou tassements différentiels: catastrophes naturelles, mouvements de terrain, réhydratation des sols. La campagne de recensement, en ligne sur [...] charge des assurances. « L’État prend un arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance de catastrophe naturelle, transmis ensuite à l’ensemble des administrés ayant fait le recensement, indique Yannick
30/01/2025 10:48
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la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur. » Toutefois, les administrés doivent déclarer eux-mêmes leur sinistre et effectuer leur demande [...] souhaité faire le recensement des désordres liés aux mouvements ou tassements différentiels: catastrophes naturelles, mouvements de terrain, réhydratation des sols. La campagne de recensement, en ligne sur [...] charge des assurances. « L’État prend un arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance de catastrophe naturelle, transmis ensuite à l’ensemble des administrés ayant fait le recensement, indique Yannick
12/02/2025 10:46
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Défense des intérêts des victimes de sinistres consécutifs à des catastrophes naturelles liées à la sécheresse et à la réhydratation des sols. ECONOMIE ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
31/05/2022 11:33
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n’est pas un projet humanitaire. On ne part pas pour répondre à une situation d’urgence (catastrophe naturelle, humaine…), on monte un projet en partenariat avec une association locale, on s’inscrit dans
28/04/2023 21:29
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suffisantes face à une demande toujours grandissante à l’échelle nationale. La guerre, les catastrophes naturelles et écologiques continueront d’alimenter ces problématiques structurantes auxquelles nous
12/04/2024 22:51
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surveillance vitale, votre père ou votre mère dans les actes de la vie quotidienne. Cela vous semble naturel et pourtant cela impacte votre vie professionnelle et votre santé. Vous pouvez employer une auxiliaire [...] restez employeur et le service se charge de faire les fiches de paie, les contrats de travail, les déclarations URSSAF, le rapprochement avec le département pour le remboursement de la PCH. Vous êtes accompagné [...] l’employeur de l’auxiliaire de vie. C’est lui qui perçoit la PCH. Pour être employeur, vous devez déclarer votre salarié.e à l’URSSAF. Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de réaliser toutes
18/07/2024 16:25
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Ephad publics du Val-de-Marne. Les métiers majoritairement exercés par des femmes sont vus comme naturels: on transposerait simplement ce qu’on fait à la maison dans le cadre professionnel. Ainsi, on ne [...] des femmes déclarent avoir été confrontées à des « blagues » sexistes au travail. Une sur trois déclare avoir vécu du harcèlement sexuel au travail. Des associations telles que Femmes solidaires, l’Association
12/04/2024 22:51
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potentiels d'agents pathogènes. On distingue : - une zoonose (exemple connu : la rage), infection naturellement transmissible de l'animal à l'homme et vice versa. Les zoonoses peuvent être causées par tout [...] punaises de lit sur le territoire communal. Avec une vingtaine de signalements par an (avec une sous-déclaration probable), la problématique est récurrente à Fontenay sans toutefois être endémique et constituer
11/08/2025 11:30
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SF ALTAMAR PHOTO DE LA QUINZAINE VIDÉOS PHOTOS LETTRE D'INFORMATION DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE SONDAGES SPORTS Test ACTIVITÉS SPORTIVES [...] horaires, Élus et permanences, Conseil municipaux, Métropole du grand paris, élections, arrêtes, déclaration du Maire,… OFFRES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOI DE LA MAIRIE CANDIDATURE SPONTANÉE AUTRES OFFRES CLAUSES [...] Conseil du 21 mai 2015 Conseil du 9 avril 2015 Conseil du 13 mars 2015 Conseil du 21 janvier 2015 DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS ARRÊTÉS DU MAIRE DÉCISIONS
25/04/2024 22:36