ACTES ADMINISTRATIFS CCAS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 décembre 2025
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 9 décembre 2025
- Remplacement du membre administrateur de l'Unité Locale de la Croix-Rouge au Conseil d'administration du CCAS
- Rapport d'orientation budgétaire 2026
- RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
- Suppression du poste d'assistante administrative et financière et création du poste de gestionnaire administrative relation bénéficiaires
- Convention d'engagement entre l'AND-SC2S et le CCAS pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2025-2026
- CONVENTION D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2025/2026
- Délibération n°05-2025-12-09 Convention entre le CCAS et le CDAD relative au fonctionnement de la permanence CDAD au pointjustice de Fontenay-sous-bois sur la thématique du droit des étrangers
- ONVENTION ENTRE LE CDAD DU VAL-DE-MARNE ET LE CCAS DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Délibération n°06-2025-12-09 Convention relative à l'accueil des professionnels de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de leurs allocataires à la Maison des Droits de la ville de Fontenay-sous-bois
- CONVENTION ENTRE LE CDAD DU VAL-DE-MARNE ET LE CCAS DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Délibération n°07-2025-12-09 Convention cadre CIG Petite Couronne - CCAS relative à l'adhésion aux missions de médiation
- Convention-cadre d'adhésion aux missions de médiation préalable obligatoire et de médiation à l'initiative du juge administratif ou des parties
- Délibération n°08-2025-12-09 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 octobre 2025
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 7 octobre 2025
- 1. Délibération relative aux Créances irrécouvrables et admissions en non-valeur Budget principal
- 1. Annexe Créances
- 2. Délibération relative à la modification du tableau des emplois Secteur Epicerie Suppression des emplois permanents -création de poste Attaché/Rédacteur territorial
- 3. Délibération relative à la Convention cadre CIG Petite Couronne - CCAS relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale au travail
- 3. Convention cadre CIG Petite Couronne - CCAS relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale au travail
- 4. Délibération relative à la Convention de Financement - Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) 2025 entre le CCAS et le Conseil Départemental 94
- 4. Convention de Financement - Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) 2025 entre le CCAS et le Conseil Départemental 94
- 5. Délibération relative à la Convention CNES ANDES MMPT 2025
- 5. Convention CNES ANDES MMPT 2025
- 6. Délibération relative à la Convention CNES ANDES CCAS 2025
- 6. Convention CNES ANDES CCAS 2025
- 7. Délibération relative à l'Avenant à la Convention entre le CCAS Epicerie et le CD94
- 8. Délibération relative à la Convention d'objectifs et de financement «appui aux démarches innovantes»
- 8. Convention d'objectifs et de financement «appui aux démarches innovantes»
- 9. Délibération relative à la Convention d'objectifs et de financement renouvellement du poste d'intervenante social spécialisé sur les violences conjugales
- 10. Délibération relative à la Convention attribution du forfait autonomie 2025 aux résidences autonomie pour le financement de leurs actions de prévention entre le CD 94 et CCAS
- 10. Convention attribution du forfait autonomie 2025 aux résidences autonomie pour le financement de leurs actions de prévention entre le CD 94 et CCAS
- 11. Délibération relative à la Convention de financement avec le Conseil Départemental 94 - Conférence des financeurs
- 11. Convention de financement avec le Conseil Départemental 94 - Conférence des financeurs
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 juillet 2025
- PV succinct du 3 juillet 2025
- 1. Délibération Remplacement d’un membre du Conseil d’administration du CCAS
- 2. Délibération Projet de fusion des épiceries et Conv. entre le CCAS, la Ville et l'ASEL
- 3. Délibération Actualisation des tarifs Service Autonomie 2025
- 4. Délibération Actualisation des tarifs Loisirs et citoyenneté Séniors 2025
- 5. Délibération Actualisation des tarifs Centre social 2025
- 6. Délibération création de poste de Responsable Directeur Adjoint du Centre Social
- 7. Délibération Création de deux postes de Chargés d’Accès aux droits-Gestionnaires Commissions sociales
- 8. Délibération modification cadre d'emploi Référentes familles centre social
- 9. Délibération création poste Chargé.e de mission Accueil et Accompagnement solidaire des Etranger
- 10. Délibération versement subvention exceptionnelle Croix-Rouge Française
- 11. Délibération Convention FDH Impayés Energie CD94 CCAS
- 12. Délibération Convention CAF - CCAS Fd national parentalité
- 13. Délibération Convention CAF - CCAS Aide au démarrage Promeneur du Net parentalité
- Annexe Convention ville CCAS - Asel
- Annexe Convention FSH FDE - CCAS CD94
- Annexe Convention CAF - CCAS Fd national parentalité
- Annexe Convention CAF - CCAS Projet promeneur du net
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 mai 2025
- Procés verbal succinct du 27 mai 2025
- Convention d'objectifs et de financement pour le centre social CAF CCAS
- Convention permanence CCAS et CDAD Protection des majeurs
- Convention Mme TRAPON Sophrologue et le CCAS 2025
- Délibération Convention Mme TRAPON Sophrologue et le CCAS 2025
- Délibération Convention permanence CDAD Protection des majeurs
- Délibération Convention d'objectifs et de financement pour le centre social CAF CCAS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ER AVRIL 2025
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du mardi 1 ER Avril 2025
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Principal
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget annexe
- Approbation du compte administratif 2024 Budget principal
- Approbation du compte administratif 2024 Budget annexe
- Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2024 Budget principal
- Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2024 Budget annexe
- Vote du Budget Primitif 2025 Budget principal
- Convention de partenariat avec la Prévention Retraite lie de France (PRIF
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MARS 2025
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 11 mars 2025
- Délibération Actualisation barème tranches QF
- Délibération Convention Franciliane CCAS
- Délibération convention CDAD CCAS
- Rapport de situation en matière d'égalité 2024
- ROB 2025
- Convention-cadre Commune-CCAS
- Convention COS 2025
- Convention entre Franciliane et le CCAS
- Délibération rapport situation égalité femmes hommes
- Délibération Rapport d'Orientation Budgétaire
- Délibération Convention cadre ville CCAS
- Délibération Mandat donnée CIG pour consultation contrat gp assurance
- Délibération convention COS CCAS
- Délibération création poste travail social
- Convention entre le CCAS et le CDAD relative à une permanence Droit des résidents étrangers
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 DÉCEMBRE 2024
- Procès-Verbal du CA
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 20 DÉCEMBRE 2024
- 1. Convention ASEL 2025-2027
- 2. Délibération convention ASEL 2025-2027
- 3. Délibération création des emplois CCAS
- 4. Délibération création d'emplois temporaires 2025
- 5. Délibération ouverture contrats de vacations
- 6. Convention mise à disposition du personnel de la Commune au CCAS 2025 2027
- 7. Délibération mise à dispo agents titulaires commune ccas
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 OCTOBRE 2024
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 15 octobre 2024
- 1. Délibération Conseil médical - Avance des frais d'expertise par le CIG
- 2. Délibération - Modalités dissolution du BA Aide à domicile
- 3. Délibération convention cadre de mad des données territoriale entre le CD et le CCAS
- 4. Délibération avenant n. 4 convention ALT 2024
- 5. Délibération convention de financement ASLL
- 6. Délibération CPOM - SAAD AR
- 7. Délibération Convention attribution forfait autonomie CD94
- 8. Délibération Convention de financement - Conférence des financeurs
- 9. Délibération Convention à l'écoute de soi Mutualité Francaise Idf
- 10. Délibération Convention de partenariat avec l'ADN
- 11. Délibération Rattachement CS -PADM-Egalité
- 12. Délibération Aménagement du TT accompagnement des sejours organisés par le CCAS
- 13. Délibération protocole CD94 Logement FVV
- 14. Délibération Convention mise à disposition nuitées hotelieres pour le FVV
- 15. Délibération Décision Modificative N.1 BA M22
- 16. Délibération - Créances irrécouvrables et admissions en non-valeur BA
- 17. Délibération Avenant à la convention d'accès Mon compte partenaire
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 JUILLET 2024
- PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. du mercredi 3 juillet 2024
- 1. Convention CNES ANDES CCAS 2024
- 2. Convention ANDES FAAD CCAS 2024
- 3. Convention Conseil départemental 94 PDIE
- 4. Renouvellement convention CIG EIPRP
- 5. Révision du règlement de fonctionnement du Service Aide et Accompagnement à Domicile
- 6. Protocole de Cession d'autorisation et de transfert du SAAD entre le CCAS et le GCSMS Les EPHAD du Val-de-Marne
- 7. Convention entre Mme Trapon Sophrologue et le CCAS Pour un atelier de sophrologie à destination des séniors
- 8. Convention Groupe SOS Transition Ecologique et Territoire « Les insatiables » et le CCAS 2024
Conseil d'administration du 2 avril 2024
- Procès-verbal succinct du Conseil d'administration du CCAS
- 1. Approbation du compte de gestion 2023 Budget Principal
- 2. Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe
- 3. Approbation du compte administratif 2023 Budget principal
- 4. Approbation du compte administratif 2023 Budget annexe
- 5. Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 Budget principal
- 6. Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 Budget annexe
- 7. Vote du Budget Primitif 2024 Budget principal
- 8. Vote du Budget Primitif 2024 Budget annexe
- 9. Subvention Halte Fontenaysienne 2024
- 10. Subvention COS 2024
- 11. Subvention 2024 à l"association ASEL
- 12. Subvention 2024 au budget annexe Aide à domicile
- 13. Actualisation de la composition de la commission Permanente du CCAS
- 14. Approbation bilan financier 2023 de l'hôtel Flora
- 15. Actualisation des tarifs du CCAS Repas à domicile. bricolage et Transport PMR
- 16. Actualisation des tarifs du Service Loisirs Citoyenneté Séniors- CCAS
- 17. Signature d'une convention relative au rattachement budgétaire du Programme de Réussite Educative
- 18. Mise à jour du règlement des aides facultatives pour l'année 2024
Conseil d'administration du 27 février 2024
- Procès-verbal succinct du Conseil d'administration du CCAS
- Rapport d'orientation budgetaire année 2024
- 1. Désignation d'un nouveau membre du CA du CCAS suite démission
- 2. Élection vice-président délégué
- 3. Délégation de pouvoir du vice-président délégué
- 4. Rapport d'orientation budgétaire 2024
- 5. Mise en oeuvre du temps de travail à compter du 01-01-2024
- 6. Création d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
- 7. Tarifs SAAD 2024
- 8. Convention partenariale MDPH - CCAS
- 9. Convention partenariale CIG - CCAS-1
- 10. Convention partenariale PRIF - CCAS
Conseil d'administration du 27 février 2024
Conseil d'administration du 21 novembre 2023
- Procés verbal succinct du conseil d'administration du C.C.A.S. du 21 novembre 2023
- 1. Convention de Financement- Accompagnement social lié au Logement (ASLL) 2023 entre le CCAS et le Conseil Départemental 94
- 2. Modification des critères d'attribution des bons d'achats
- 3. Convention EDF
- 4. Prise en charge de la téléassistance
- 5. Convention avec la Fontenaysienne
- 7. Contrat pluriannuel d'objectifs et moyens entre le CCAS et le Conseil départemental du Val de Marne-
- 8. Adoption nomenclature M57
- 9. Adoption du RBF
- 10. Passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 - Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations à compter du 1°' janvier 2024
- 11. État des créances irrécouvrables budget principal
- 12. État des créances irrécouvrables budget annexe
- 13. Convention de Financement 2023 entre le CCAS (Epicerie) et le Conseil Départemental 94
- 14. Convention pluriannuelle CCAS - Conseil Départemental 94 RSA
Conseil d'administration du 13 juin 2023
- Ordre du jour
- 1. Actualisation des critères et modalités du Pass Solidaire et Handicap
- 2. Avenant n°3 Convention Etat/CCAS - ALT 2023
- 3. Convention CNES ANDES CCAS 2023
- 4. Convention 2023 Défenseur des droits PADM
- 5. Actualisation des tarifs du Service Loisirs Citoyenneté Séniors- CCAS
- 6. Actualisation des tarifs du CCAS Repas à domicile, bricolage et Transport PMR
- 7. Ouverture contrat de vacations Service Autonomie
- 8. Cession du véhicule municipal de type Renault Kangoo Frigo 4852YX94
- 9. Convention Alpha Taxi Bons taxis
- 10. Convention de service relatif à l'accès de l'extranet des CAF pour les instructions RSA