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ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES

Enquêtes publiques terminées

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et…

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUI a été approuvé par le Conseil de Territoire le 12 décembre 2023 et est exécutoire depuis le 10 janvier 2024.

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et…

ENQUÊTE PUBLIQUE LIGNE 15 EST

Une enquête parcellaire sur la Ligne 15 Est du GPE, aura lieu du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022

ENQUÊTE PUBLIQUE MGP-SCOT

L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain aura lieu du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

L’enquête publique se tiendra du 25 avril au 25 mai.

ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

C’est le moment de donner votre avis !
Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI)
Du lundi 4 avril 2022 à 9h…

PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO

Enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro
Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE

Enquête publique du 23 avril au 26 mai 2021 : informez-vous et exprimez-vous
Enquête publique relative au projet du pôle-gare de Val de Fontenay.

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du 21 septembre 2020 au…

ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES

Projet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX

Demande de DUP - Opération d’aménagement Tassigny / Auroux

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